Le soutien à l'agriculture biologique

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Au cours de la dernière décennie, l’agriculture biologique a connu un changement d’échelle, avec une augmentation entre 2010 et 2021 de la part du bio dans la surface agricole de 3% à 10% et une consommation bio multipliée par 3,5 sur cette période. Désormais, 19% des agriculteurs sont bio. Dans ce rapport, la Cour des comptes, après une revue détaillée de la littérature scientifique, rappelle les bénéfices de l’agriculture bio notamment en termes de santé et d’environnement, et observe que le développement de l’agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d’entrainer les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Cependant, la Cour déplore que la politique de soutien à l’agriculture biologique reste insuffisante : depuis 2010, les programmes d’action successifs n’ont pas permis d’atteindre les objectifs de 15% des terres agricoles en bio et de 20% de bio dans les cantines publiques en 2022.
Pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France et l’Union européenne, la Cour des comptes formule 12 recommandations.

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Sommaire

Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I - L’agriculture biologique au défi du changement d’échelle

I - Des bénéfices sanitaires, environnementaux, climatiques et sociaux de mieux en mieux documentés
A - Des bénéfices en matière de santé publique
B - Un mode de production favorable à l’environnement
C - Des bénéfices pour le climat plus difficiles à apprécier
D - Une capacité à créer plus d’emplois en milieu rural

II - Un modèle économique attractif pour un nombre croissant de producteurs
A - Une croissance significative de la production cependant variable selon les filières et les régions
B - Un consentement du consommateur à payer plus cher les produits issus de l’agriculture biologique
C - Des performances économiques satisfaisantes, mais tributaires des aides publiques
D - Des indices d’une répartition de la valeur plus favorable aux producteurs bio
E - Une contribution à l’autonomie agroalimentaire

III - Des signaux d’alerte : crise conjoncturelle ou crise structurelle ?
A - Des marchés en risque de surproduction face à une demande moins dynamique
B - Un déficit d’industries de transformation des produits bio
C - Une banalisation des rapports avec la distribution au détriment des consommateurs et des producteurs ?

Chapitre II - Une politique de soutien qui n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés

I - Des dispositifs d’aides à la production insuffisamment dotés et tenant peu compte des externalités de l’agriculture biologique
A - Des aides bio incitatives à l’échelle de l’exploitation
B - Des dispositifs peu lisibles
C - Des services environnementaux insuffisamment rémunérés

II - Une filière insuffisamment structurée
A - Des agences publiques aux moyens limités
B - Des interprofessions peu mobilisées
C - Des outils de structuration des filières encore limités

III - Des actions en faveur de la consommation bio insuffisantes et parfois contrecarrées
A - Une communication publique insuffisante sur les bénéfices de l’agriculture biologique
B - Les ambiguïtés de la certification et de l’affichage environnementaux aux dépens de l’agriculture bio
C - Un objectif de 20 % de bio en restauration collective sans moyens de suivi ni réelle stratégie de soutien

IV - Un manque d’investissement dans la recherche et le développement, la formation et l’accompagnement
A - Un effort de recherche dispersé et insuffisant au regard des enjeux
B - La formation, une dynamique qui s’essouffle
C - Des missions d’accompagnement technique dispersées et difficilement évaluables

Chapitre III - Des leviers au service de l’ambition affichée

I - Orientation n°1 : mieux éclairer les choix des citoyens et des consommateurs sur l’impact environnemental et sanitaire de l’agriculture biologique
A - Clarifier les conditions de la certification environnementale et proportionner les aides à l’exigence environnementale
B - Communiquer davantage sur les bénéfices de l’agriculture biologique
C - Renforcer l’appareil statistique
D - Développer l’évaluation des mesures de la PAC

II - Orientation n°2 : réorienter les soutiens publics à l’agriculture au profit de la filière bio
A - Redéployer des moyens de la politique agricole commune en soutien de l’agriculture biologique
B - Investir dans la recherche et l’innovation en agriculture biologique et en diffuser les résultats
C - Renforcer l’Agence Bio

III - Orientation n°3 : favoriser la création de valeur au sein de la filière issue de l’agriculture biologique
A - Encourager l’organisation des producteurs bio et la contractualisation avec les acteurs de la transformation et de la distribution
B - Soutenir la transformation des produits biologiques
C - Penser l’agriculture biologique comme un levier de l’autonomie alimentaire

Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 350 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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