Le soutien à l'agriculture biologique

Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I - L’agriculture biologique au défi du changement d’échelle

I - Des bénéfices sanitaires, environnementaux, climatiques et sociaux de mieux en mieux documentés
A - Des bénéfices en matière de santé publique
B - Un mode de production favorable à l’environnement
C - Des bénéfices pour le climat plus difficiles à apprécier
D - Une capacité à créer plus d’emplois en milieu rural

II - Un modèle économique attractif pour un nombre croissant de producteurs
A - Une croissance significative de la production cependant variable selon les filières et les régions
B - Un consentement du consommateur à payer plus cher les produits issus de l’agriculture biologique
C - Des performances économiques satisfaisantes, mais tributaires des aides publiques
D - Des indices d’une répartition de la valeur plus favorable aux producteurs bio
E - Une contribution à l’autonomie agroalimentaire

III - Des signaux d’alerte : crise conjoncturelle ou crise structurelle ?
A - Des marchés en risque de surproduction face à une demande moins dynamique
B - Un déficit d’industries de transformation des produits bio
C - Une banalisation des rapports avec la distribution au détriment des consommateurs et des producteurs ?

Chapitre II - Une politique de soutien qui n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés

I - Des dispositifs d’aides à la production insuffisamment dotés et tenant peu compte des externalités de l’agriculture biologique
A - Des aides bio incitatives à l’échelle de l’exploitation
B - Des dispositifs peu lisibles
C - Des services environnementaux insuffisamment rémunérés

II - Une filière insuffisamment structurée
A - Des agences publiques aux moyens limités
B - Des interprofessions peu mobilisées
C - Des outils de structuration des filières encore limités

III - Des actions en faveur de la consommation bio insuffisantes et parfois contrecarrées
A - Une communication publique insuffisante sur les bénéfices de l’agriculture biologique
B - Les ambiguïtés de la certification et de l’affichage environnementaux aux dépens de l’agriculture bio
C - Un objectif de 20 % de bio en restauration collective sans moyens de suivi ni réelle stratégie de soutien

IV - Un manque d’investissement dans la recherche et le développement, la formation et l’accompagnement
A - Un effort de recherche dispersé et insuffisant au regard des enjeux
B - La formation, une dynamique qui s’essouffle
C - Des missions d’accompagnement technique dispersées et difficilement évaluables

Chapitre III - Des leviers au service de l’ambition affichée

I - Orientation n°1 : mieux éclairer les choix des citoyens et des consommateurs sur l’impact environnemental et sanitaire de l’agriculture biologique
A - Clarifier les conditions de la certification environnementale et proportionner les aides à l’exigence environnementale
B - Communiquer davantage sur les bénéfices de l’agriculture biologique
C - Renforcer l’appareil statistique
D - Développer l’évaluation des mesures de la PAC

II - Orientation n°2 : réorienter les soutiens publics à l’agriculture au profit de la filière bio
A - Redéployer des moyens de la politique agricole commune en soutien de l’agriculture biologique
B - Investir dans la recherche et l’innovation en agriculture biologique et en diffuser les résultats
C - Renforcer l’Agence Bio

III - Orientation n°3 : favoriser la création de valeur au sein de la filière issue de l’agriculture biologique
A - Encourager l’organisation des producteurs bio et la contractualisation avec les acteurs de la transformation et de la distribution
B - Soutenir la transformation des produits biologiques
C - Penser l’agriculture biologique comme un levier de l’autonomie alimentaire

Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés