Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) moral(aux) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

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Présentation

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d’activité qui est rendu public.
Le rapport présente d'abord les principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté relevant de sa compétence : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue.
Il se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2021. Le CGLPL continue son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l’issue des visites d’établissement, et présente les suites données par les pouvoirs publics à l’ensemble des recommandations exprimées en 2018. Un chapitre est également consacré à l’analyse des problématiques traitées dans le cadre des saisines adressées à l’institution.
Sont ensuite développés le bilan de l’activité du CGLPL en 2021 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, en illustrent concrètement les développements.

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Sommaire

Glossaire
Avant-propos

Chapitre 1 - Les lieux de privation de liberté en 2021

Chapitre 2 - Les rapports, avis et recommandations publiés en 2021

Chapitre 3 - Les suites données en 2021 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général

Chapitre 4 - Les suites données en 2021 aux saisines adressées au contrôle général

Chapitre 5 - Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2021

Chapitre 6 - « Madame la Contrôleure générale… ». Lettres reçues

Chapitre 7 - Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage

Annexes

Annexe 1 - Carte des établissements et des départements visités en 2021
Annexe 2 - Liste des établissements visités en 2021
Annexe 3 - Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l’année 2021
Annexe 4 - Suivi des recommandations du CGLPL (visites réalisées en 2018)
Annexe 5 - Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2021
Annexe 6 - Les règles de fonctionnement du CGLPL

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 426 pages

Édité par : Dalloz

Collection :

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