Régime pénitentiaire

Régime pénitentiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2024

Rapport

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Rapport de la mission d'urgence relative à l'exécution des peines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-François Beynel  ;  Marie-Christine Tarrare  ;  Peimane Ghaleh-Marzban  ;  Cécile Gensac  ;  Bruno Clément-Petremann  ;  Clotilde Lepetit  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d’activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-René Lecerf  ;  Ministère de la justice

Remis le 

En finir avec la surpopulation carcérale - Rapport au Parlement sur l'encellulement individuel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Ministère de la justice

Remis le 

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