Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2021

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Police nationale

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Présentation

Le rapport annuel 2021 de l’Inspection générale de la police nationale (I.G.P.N)  rend compte tant des enquêtes pénales et administratives de ce service de compétence nationale que des inspections et des audits. Il est le reflet de la qualité, de la diversité et de l’ampleur du travail accompli par l’IGPN en 2021. En 2021,

  • 1093 enquêtes judiciaires ouvertes, 38 enquêtes relatives à l’usage des armes à feu individuelles contre 53 en 2020,
  • 176 enquêtes administratives ouvertes, 728 manquements relevés contre 520 en 2020,
  • 167 agents concernés par des propositions de renvoi devant le conseil de discipline,
  • 2162 sanctions prononcées par l’institution policière (à la suite de procédures IGPN ou d’autres services),
  • 6003 signalements enregistrés sur la plate-forme de signalements dont 933 concernent l’usage excessif de la force, avec 84 agents concernés par une décision administrative à l’issue,
  • 94 structures de la police nationale évaluées.
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Sommaire

LA CHARTE DES VALEURS DE L’IGPN
LE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE LA POLICE NATIONALE
L’IGPN EN 10 QUESTIONS
L’IGPN ÉVOLUE EN CONTINU
LE COMITÉ D’ÉVALUATION DE LA DÉONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE
LES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE L’IGPN

I. L’IGPN EST AU SERVICE DE LA DÉONTOLOGIE

1. En 2021, les services d’enquête de l’IGPN ont été saisis de 1 093 enquêtes judiciaires
1.1. En 2021, 47 % des saisines judiciaires portent sur des allégations de violences
1.2. En 2021, le nombre d’enquêtes relatives à l’usage des armes à feu individuelles s’élève à 38 contre 53 en 2020, 34 en 2019 et 52 en 2018
1.3. Les enquêtes pour des allégations d’injures à caractère raciste augmentent légèrement
1.4. En 2021, les enquêtes pour corruption continuent de diminuer
1.5. Les enquêtes pour faux en écriture publique et usage de faux augmentent en 2021
1.6. En 2021, 1 201 enquêtes ont été clôturées et transmises à l’autorité judiciaire

2. En 2021, 176 enquêtes administratives ont été ouvertes
2.1. En 2021, 728 manquements ont été relevés contre 520 en 2020
2.2. En 2021, 20 % des manquements sont liés au devoir d’exemplarité

3. En 2021, l’IGPN a proposé le renvoi de 167 agents devant le conseil de discipline

II. L’IGPN EST AU SERVICE DE LA POPULATION ET DES INSTITUTIONS

1. La plate-forme de signalements (PFS) permet aux usagers de saisir l’IGPN
1.1. En 2021, 6 003 signalements ont été reçus sur la PFS soit +10,8 %
1.2. Près de 72 % des signalements sont jugés recevables et concernent la police nationale
1.3. En 2021, 933 signalements concernent l’usage excessif de la force
1.4. Les signalements pour non prise en compte du statut de victime baissent de 45 %
1.5. Les réponses sur les suites administratives consécutives à un signalement augmentent

2. Un meilleur recensement de l’usage des armes contribue à l’amélioration des pratiques
2.1. L’usage de l’arme individuelle est en légère hausse de 2% en 2021
2.2. En 2021, 32 tirs ont été déclarés contre des individus dangereux
2.3. Les tirs en direction des véhicules en mouvement sont quasi stables
2.4. En 2021, on compte 45 tirs sur des animaux
2.5. En 2021, 16 usages d’une arme longue ont été dénombrés
2.6. En 2021, les déclarations pour emploi du LBD «40x46» diminuent encore de 4 % après une baisse de 15 % en 2020
2.7. Pour la 3ème année consécutive, les déclarations d’usage de la GMD sont en forte baisse
2.8. En 2021, les déclarations pour usage du pistolet à impulsion électrique (PIE) augmentent
2.9. Les différents modes d’emploi du PIE permettent une gestion efficace et graduée des interventions
2.10. Le PIE est une arme dont l’emploi est sans conséquence physique dommageable

3. Le recensement des particuliers tués et blessés à l’occasion d’une mission de police participe d’une meilleure transparence
3.1. En 2021, 37 décès et 79 blessés à l’occasion d’une mission de police ont été enregistrés
3.2. En 2021, 37 personnes sont décédées à l’occasion d’une mission de police
3.3. Sur les 79 blessures enregistrées, en 2021, 62 % ont été occasionnées sans l’usage d’une arme

4. Les missions d’inspection, d’évaluation et d’audit permettent d’améliorer le fonctionnement du service public de la sécurité
4.1. Les inspections et évaluations : un large spectre de missions
4.2. L’analyse de l’environnement des actes suicidaires
4.3. L’audit interne, clé de voûte de la maîtrise des risques au sein de la police nationale
4.4. Mieux accueillir les victimes pour renforcer le lien police-population
4.5. Focus sur l’accueil des victimes de violences conjugales

5. Les missions déléguées par la direction générale de la Police nationale
5.1. Le devoir de rendre compte aux autorités et instances de contrôle externe permet un fonctionnement plus vertueux
5.2. L’IGPN est membre de différentes commissions ou comités

III. L’IGPN CONTRIBUE À SÉCURISER LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DES POLICIERS

1. La maîtrise des risques : une démarche ambitieuse et collective pour améliorer le fonctionnement des services de police
1.1. Prendre conscience du risque
1.2. Les services de police doivent s’auto-contrôler
1.3. Gérer les risques
1.4. Former et sensibiliser les personnels

2. En 2021, SIGNAL-DISCRI a enregistré 268 signalements
2.1. Après une baisse en 2020, le nombre de signalements est en hausse en 2021
2.2. Une augmentation du nombre de témoignages concordants
2.3. En 2021, 108 signalements ont été transmis aux directions d’emploi

3. Le conseil juridique est une activité essentielle au bon fonctionnement des services
3.1. Une forte hausse des demandes liées au référent déontologue
3.2. Le projet e-consult@tion est achevé

4. La Mission Appui et Conseil accompagne l’amélioration continue des services et leurs grands projets de transformation
4.1. L’IGPN a internalisé dès 2013 des compétences de cabinet de conseil
4.2. Une offre de services diversifiée
4.3. Des outils de la MAC mis à disposition de tous sur le site intranet de l’IGPN
4.4. L’appui managérial à la prise de poste en tant que chef de service : un éclairage particulier
4.5. En 2021, la MAC engagée auprès du laboratoire de l’innovation du Ministère de l’Intérieur (LABMI) pour promouvoir Dialogue Opérationnel

5. En 2021, les services de l’IGPN ont formé 4 155 stagiaires

6. L’IGPN intensifie ses activités à l’international
6.1. L’IGPN participe aux travaux du Conseil de l’Europe
6.2. L’IGPN travaille sur les recommandations du GRECO
6.3. L’IGPN renforce son engagement auprès de l’European Partners Against Corruption (EPCA)
6.4. L’IGPN forme à l’international

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 61 pages

Édité par : Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Collection :

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