Présentation

Dans le contexte déjà tendu des finances locales, la hausse imprévue, rapide et substantielle des prix de l'énergie depuis quelques mois fait peser une contrainte financière forte sur les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.

Les collectivités ne sont toutefois pas démunies et peuvent jouer sur plusieurs leviers afin d'alléger cette charge : leur stratégie d'achat, le développement d'énergies alternatives renouvelables et la recherche d'économies d'énergie.

Du point de vue budgétaire, l'institution d'un bouclier énergétique en soutien des collectivités s'articulerait autour de trois pistes :

  • la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF),
  • le retour à des tarifs règlementés de vente de l'électricité au bénéfice de toutes collectivités (quelle que soit leur taille),
  • et le relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) qui amortit la volatilité des marchés.
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Sommaire

AVANT-PROPOS 

I. UNE CRISE DE L’ÉNERGIE INÉDITE 

A. ASSUMER IMMÉDIATEMENT UNE CHARGE IMPRÉVUE ET SUBSTANTIELLE
B. FAIRE FACE AUX PROCHAINS HIVERS ET À LA CRISE DE LA SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT 
C. AMORTIR LE CHOC DE LA CRISE CLIMATIQUE : AGIR MAINTENANT POUR ATTEINDRE LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050 

II. POUR LES COLLECTIVITÉS, QUELS LEVIERS D’ACTIONS ? 

A. ACHETER MIEUX 
1. Anticiper l’achat 
2. Acheter au bon moment 
3. Mutualiser l’achat 

B. DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES 
1. Simplifier le cadre juridique de mise en œuvre des contrats d’achat d’énergie à long terme 
2. Développer le biométhane

C. PRIVILÉGIER LA SOBRIÉTÉ ET L’EFFICACITÉ 
1. Accomplir un état des lieux de la consommation énergétique sur son territoire
2. Financer la rénovation thermique des bâtiments publics des collectivités territoriales 

III. BOUCLIER ÉNERGÉTIQUE : COMMENT SOUTENIR ET PROTÉGER LES COLLECTIVITÉS ? 

A. REVALORISER LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) 
B. RÉINTRODUIRE LES TARIFS RÈGLEMENTÉS DE VENTE (TRV) DE L’ÉLECTRICITÉ 
C. RELEVER LE PLAFOND DE L’ACCÈS RÉGULÉ À L’ÉLECTRICITÉ NUCLÉAIRE HISTORIQUE (ARENH)

EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 31 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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