Présentation

Un an et demi après la promulgation de la loi de programmation de la recherche (LPR) la mission de contrôle dresse un premier état des lieux de son application.
Pour les rapporteurs, la LPR constitue un bon début de réinvestissement public dans la recherche, mais sa durée et son rythme sont à reconsidérer à l’aune du contexte inflationniste auquel la France est confrontée. Des améliorations doivent aussi être apportées dans la façon d’appliquer certaines des mesures de la loi de programmation pour éviter de créer de la complexité supplémentaire. En outre, certaines lacunes de la LPR nécessitent d’être comblées, en particulier en matière d’organisation et de programmation stratégique de la recherche.
La clause de revoyure, prévue par la loi en 2023, sera l’occasion d’aborder l’ensemble de ces sujets.

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Sommaire

AVANT-PROPOS 

I. UNE MISE EN ŒUVRE RÉGLEMENTAIRE PLUS LONGUE QU’ANNONCÉE 

A. UN CALENDRIER DE PUBLICATION AMBITIEUX, QUI S’EST HEURTÉ À PLUSIEURS CONTRAINTES 

B. UN PROGRAMME DE PUBLICATION DÉSORMAIS QUASI ACCOMPLI
1. Les décrets : deux sur vingt-neuf restent à prendre
2. Les ordonnances : toutes ont été publiées
3. Les arrêtés : deux sur quatre ne sont pas encore parus 
4. La remise des rapports du Gouvernement au Parlement 

II. UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE CONFORMÉMENT MISE EN ŒUVRE EN 2021 ET 2

A. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE, À CE STADE, RESPECTÉE ET CARACTÉRISÉE PAR LA MONTÉE EN CHARGE FINANCIÈRE DE L’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
1. Deux premières « marches » budgétaires conformes à la programmation 
2. Les effets de la montée en charge financière de l’ANR sur les taux de succès et le préciput 
a) Une augmentation très encourageante du taux de succès aux appels à projets
b) Les points de vigilance des rapporteurs sur l’évolution du taux de succès 
c) Un relèvement et une nouvelle répartition du préciput respectueux des engagements pris 
d) Les bémols des rapporteurs au nouveau préciput 

3. Une augmentation conforme mais timide des dotations de base des laboratoires de recherche 
4. La signature de premiers contrats d’objectifs, de moyens et de performance entre les organismes de recherche et l’État 

B. UNE TRAJECTOIRE D’EMPLOIS 2021 NETTEMENT INFÉRIEURE AUX PRÉVISIONS ET DONT LE DISPOSITIF DE SUIVI N’A PAS ÉTÉ FORMELLEMENT MIS EN ŒUVRE 
C. MALGRÉ DEUX PREMÈRES ANNUITÉS RESPECTUEUSES DE LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE, PLUSIEURS SUJETS D’INQUIÉTUDE IDENTIFIÉS PAR LES RAPPORTEURS
 
1. Un effort budgétaire très largement absorbé par l’inflation, constat qui plaide pour un réexamen de la trajectoire en 2023, à l’occasion de la clause de revoyure
2. Un manque de visibilité sur l’effectivité des prochaines « marches » que le nouveau Gouvernement doit rapidement combler 
3. La question, toujours non traitée et pourtant centrale, du « glissement vieillesse technicité » (GVT), à laquelle la clause de revoyure devra impérativement répondre

III. UN VOLET « RESSOURCES HUMAINES » QUI SE DÉPLOIE PROGESSIVEMENT, SUSCITANT À LA FOIS SATISFACTION ET DÉCEPTION 

A. UN PREMIER ÉTAT DES LIEUX DES NOUVELLES MESURES DE RECRUTEMENT CRÉÉES PAR LA LOI DE PROGRAMMATION
1. Les chaires de professeur junior : une nouvelle voie de recrutement au démarrage relativement lent, qui continue de diviser la communauté universitaire 
a) Les campagnes 2021 et 2022 : un nombre de chaires de professeur junior inférieur à l’objectif annuel prévu 
b) Un dispositif qui continue de diviser et d’inquiéter 
c) Les points de rappel et de vigilance des rapporteurs

2. Le « CDI de mission » : une mesure peu opérationnelle dans ses modalités actuelles 
3. Le contrat doctoral de droit privé et le séjour de recherche : des dispositifs jugés satisfaisants 
4. Les possibilités de recrutement hors Conseil national des universités : une mise en œuvre réglementaire à achever dans la concertation

B. POINT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE REVALORISATION DES RÉMUNÉRATIONS ET DES CARRIÈRES RELEVANT DU PROTOCOLE D’ACCORD MAJORITAIRE DU 12 OCTOBRE 2020
1. Les deux premières tranches de convergence indemnitaire mises en œuvre 
2. Les trois opérations de « repyramidage » et de requalification en cours 

C. LES PREMIERS RÉSULTATS DES MESURES RELATIVES AU DOCTORAT
1. Une dynamique positive en cours de déploiement... 
2. ... mais qui n’est pas d’ampleur à revaloriser structurellement le doctorat

IV. L’ÉVALUATION ET L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE : DEUX PROBLÉMATIQUES QUE LA LOI DE PROGRAMMATION A, POUR L’UNE, TRAITÉ DE MANIÈRE INSATISFAISANTE, POUR L’AUTRE, PAS DU TOUT ABORDÉ 

A. UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE POUR L’ÉVALUATION DONT LA MISE EN ŒUVRE SE HEURTE À UNE VIVE OPPOSITION SUR LE TERRAIN 
1. Une évolution très contestée de la méthodologie d’évaluation 
2. L’intégrité scientifique : la nécessité de faire vivre le socle juridique de la loi de programmation par une démarche d’acculturation

B. LES ENJEUX LIÉS À L’ORGANISATION DU SYSTÈME DE RECHERCHE : UN OUBLIÉ DE LA LOI DE PROGRAMMATION 
1. La simplification et l’allègement des tâches administratives des chercheurs : peu d’avancées concrètes 
2. La clarification du paysage français de la recherche : un impensé de la LPR 
3. L’absence de volet stratégique : la faille structurelle de la loi de programmation

V. LE RENFORCEMENT DES LIENS SCIENCE-SOCIÉTÉ : UN CHANTIER BIEN ENGAGÉ 

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Mise en oeuvre de la loi de programmation de la recherche : un début globalement satisfaisant mais des correctifs nécessaires lors de la revoyure 2023

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 62 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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