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Présentation

Toute décision d’enfermement comporte, de façon plus ou moins explicite, l’autorisation de contrôler la vie des personnes concernées. L’intimité, la capacité de se préserver du regard d’autrui, ne se concilie pas aisément avec la vie collective dans un lieu de privation de liberté.

La recherche de la sécurité – prévenir les fugues, évasions, violences contre autrui ou soi-même – peut justifier des atteintes portées à l’intimité mais conduit souvent à négliger ce droit. Les situations sont variables selon les lieux : prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administratives, locaux de garde à vue, centres éducatifs fermés, etc. L’intimité peut être mise à mal dans de nombreux aspects de la privation de liberté, de manière souvent disproportionnée : conditions d’hébergement, promiscuité, mesures de contraintes, fouilles à corps, correspondances, confidentialité des soins, visites des proches ou encore sexualité.

Comment concilier respect de l’intimité et obligation de surveillance dans les lieux de privation de liberté ? Comment trouver l’équilibre entre ces exigences contradictoires ? Dans ce rapport, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) explore les conditions du respect de l’intimité des personnes privées de liberté en s’appuyant sur des exemples concrets issus de ses visites et des courriers qu’il reçoit.

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Sommaire

A propos de l’auteur

Glossaire 

Introduction

Chapitre 1 : Vivre sous le regard des autres 

Section 1 : Une architecture ouverte aux regards 

Section 2 : L’occupation collective des lieux 
I – Des locaux d’hébergement collectifs 
II – La suroccupation

Section 3 : La surveillance à distance 

Section 4 : La lumière 

Chapitre 2 : Se faire fouiller 

Section 1 : Les modalités de fouille 
I – L’acte de fouiller
II – Des actes de fouille systématisés 

Section 2 : Les lieux de fouille 

Section 3 : Des pratiques indignes de fouille 
I – Présence de plusieurs agents 
II – Présence d’agents du sexe opposé 
III – Gestes ou paroles dégradants

Section 4 : L’impact des nouvelles technologies 

Section 5 : La fouille des familles 

Chapitre 3 : Être soumis à la force et à la contrainte 

Section 1 : Le contact physique 

Section 2 : La soumission 

Section 3 : L’empêchement de l’agir 

Chapitre 4 : Ne pouvoir préserver son intériorité 

Section 1 : Les intrusions du personnel
I – Les intrusions du personnel dans l’espace privatif
II – Les intrusions du personnel dans les consciences 

Section 2 : Les intrusions des autres usagers 
I – L’espace privatif partagé ou pénétré 
II – Le poids des relations interpersonnelles 

Section 3 : Les entraves à la liberté d’opinion 

Chapitre 5 : Satisfaire ses besoins élémentaires d’hygiène sans intimité 

Section 1 : Des équipements sanitaires inaccessibles, absents, défectueux, sales 

Section 2 : Ne pas pouvoir s’isoler 
I – Pour aller aux toilettes
II – Pour se laver 

Section 3 : Avoir ses règles dans un lieu de privation de liberté 

Chapitre 6 : Être privé de ses biens 

Section 1 : Les privations 
I – Les privations de principe 
II – Les privations durables de fait 
III – Les restrictions complémentaires 

Section 2 : Les modalités de conservation non-protectrices 

Chapitre 7 : Endurer l’absence de confidentialité des soins 

Section 1 : Les conditions d’accès aux services de soins 
I – L’expression de la demande 
II – Le transport vers les services de soins 

Section 2 : La prise en charge soignante 
I – Les consultations médicales, les entretiens infirmiers et les soins 
II – La distribution des traitements 

Section 3 : La protection des données à caractère médical 

Section 4 : L’aide aux personnes dépendantes 

Chapitre 8  : Être entravé dans ses relations avec l’extérieur 

Section 1 : La correspondance écrite et téléphonique 
I – La correspondance écrite 
II – Les communications téléphoniques 

Section 2 : L’interdiction de l’accès à internet 

Section 3 : Être empêché de vie sociale et familiale
I – La négation des relations affectives existantes
II – Les visites 
III – Les évènements familiaux 

Chapitre 9 : Ne pouvoir mener sa vie affective et sexuelle 

Section 1 : L’activité sexuelle empêchée 

Section 2 : Les textes et images érotiques et pornographiques contrôlés 

Section 3 : L’activité sexuelle surveillée 
I – Les espaces privatifs 
II – Des lieux dignes toujours manquant pour l’exercice de la sexualité 

Section 4 : L’expression de genre et l’orientation sexuelle 

Section 5 : L’absence de prise en compte de la santé sexuelle 
I – L’éducation à la santé sexuelle 
II – La délivrance de préservatifs  
III – L’accès à la contraception et à la maternité 

Recommandations 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 222 pages

Édité par : Dalloz

Collection :

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