Présentation

Suite à la pétition du collectif « Un jour, un chasseur » qui a recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021, le Sénat a créé une mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois. Après avoir rencontré plus de 170 personnes et effectué cinq déplacements sur le terrain pour étudier toutes les demandes de la pétition, la mission salue la forte baisse des accidents depuis 20 ans. Elle formule trente propositions pour progresser encore en matière de sécurité et répondre aux attentes des non-chasseurs et des chasseurs.

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Sommaire

L’ESSENTIEL
30 PROPOSITIONS POUR PLUS DE SÉCURITÉ À LA CHASSE
AVANT PROPOS

PARTIE I – LA SÉCURITÉ, UN ENJEU POUR L’AVENIR DE LA CHASSE 

I. LA CHASSE EN QUESTION DANS UNE SOCIÉTÉ QUI ÉVOLUE 
A. LA CHASSE ET LES CHASSEURS AUJOURD’HUI 
1. La chasse reste l’un des principaux loisirs des Français 
2. L’explosion des populations de grands gibiers, une transformation de la chasse française... 
3. ... et un piège pour la chasse française 
4. Nature et territoire de chasse : privé ou public ?

B. UN RAPPORT À LA NATURE QUI S’EST TRANSFORMÉ 
1. La nature entre protection et loisir 
2. La chasse : un rapport singulier au sauvage dans les sociétés modernes 
C. LES ACCIDENTS : UN CHANGEMENT DE REGARD, UNE RÉPONSE JUDICIAIRE ET UNE PRISE EN CHARGE ASSURANTIELLE EFFECTIVES
1. Un changement de regard sur les accidents de chasse et les victimes 
2. Des poursuites judiciaires systématiques
3. Une indemnisation intégrale et sans plafond des victimes

II. DES PROGRÈS SPECTACULAIRES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ MAIS DES DIFFICULTÉS SUBSISTANTES 
A. LA CHASSE : UNE PART MARGINALE DE L’ACCIDENTOLOGIE EN FRANCE 
1. La chasse : 4 % des accidents liés au sport 
2. 20 000 morts dans les accidents de la vie courante en France 

3. Sur la route, le poids des collisions avec les animaux sauvages 
B. DES ACCIDENTS DE CHASSE EN FORTE BAISSE DEPUIS 20 ANS
1. Un nombre d’accidents et de décès en forte baisse 
2. Un nombre d’incidents en voie de stabilisation ? 
3. Des comparaisons internationales limitées mais pas en défaveur de la France 

C. UNE LOI DE PLUS EN PLUS SÉVÈRE 
1. Bref historique de l’encadrement du permis de chasser et des armes de chasse 
2. La loi du 24 juillet 2019, des avancées importantes 

PARTIE II – FAIRE DE NOUVEAUX PROGRÈS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, UNE QUESTION DE CRÉDIBILITÉ ET DE CONFIANCE 

I. AVANT LA CHASSE : ENCOURAGER LES FACTEURS D’UNE PLUS GRANDE SÉCURITÉ 
A. POUR UNE CULTURE DE LA SÉCURITÉ

1. Tendre vers le zéro accident : un objectif à afficher clairement 
2. La sécurité doit prendre toute sa place dans les instances de la chasse 
3. Une mobilisation locale autour des accidents et des incidents
 
B. DÉVELOPPER LES AUDITS DE SÉCURITÉ DES TERRITOIRES DE CHASSE
1. La question de la distance de sécurité autour des lieux habités et des voies de circulation
2. Armes de chasse, conserver l’équilibre entre efficacité et sécurité 
3. Développer des audits de sécurité des territoires de chasse 

C. MIEUX FORMER LES CHASSEURS TOUT AU LONG DE LEUR VIE
1. Formation initiale – Le permis de chasser 
2. Renforcer la formation continue 

D. GARANTIR L’APTITUDE À LA CHASSE 
1. L’aptitude physique et psychologique à la chasse 
2. Interdire l’alcool et la drogue à la chasse
3. Développer une culture du tir 

E. UN SUJET ANNEXE, MAIS FONDAMENTAL, LE CONTRÔLE DES ARMES DE CHASSE
1. Les armes de chasse : des armes soumises à déclaration dont le suivi devrait prochainement être amélioré grâce à la mise en place du système d’information sur les armes (SIA) 
2. Des modifications ponctuelles nécessaires pour améliorer le suivi de la détention d’armes en France

II. LA SÉCURITÉ PENDANT LA CHASSE
A. LES RÈGLES CONCERNANT LES CHASSEURS ET L’ORGANISATION DE LA CHASSE
1. Des SDGC incomplets, vers l’uniformisation des règles de sécurité 
2. Développer les postes surélevés pour garantir un tir fichant et renforcer les sanctions contre leur destruction ou sabotage 
3. Rendre visible la neutralisation de l’arme, une précaution simple
4. Populariser des méthodes de chasse plus sûres

B. LES RELATIONS AVEC LES NON-CHASSEURS 
1. Déclaration des chasses collectives à tir au grand gibier
2. La création d’un délit d’entrave en contrepartie de l’obligation renforcée de transparence 

C. RENFORCER LA POLICE DE LA CHASSE 
1. La définition des règles de sécurité à la chasse : renforcer le rôle des préfets 
2. Le contrôle des règles de sécurité à la chasse : des moyens à renforcer pour réactiver la peur du gendarme
3. Les sanctions en cas de comportements dangereux : un cadre administratif à renforcer

PARTIE III – CHASSEURS ET NON-CHASSEURS : VIVRE ENSEMBLE LA NATURE 

I. INSTAURER DES JOURS SANS CHASSE ?
A. LES JOURS SANS CHASSE EN FRANCE, DÉJÀ UNE RÉALITÉ
B. LES JOURS SANS CHASSE À L’ÉTRANGER
C. UNE DEMANDE REJETÉE PAR LA PLUPART DES ASSOCIATIONS DE SPORTS DE NATURE 
D. DES DEMANDES LOCALES À SATISFAIRE 

II. RENOUER LES FILS DU DIALOGUE
A. PRENDRE AU SÉRIEUX, OBJECTIVER ET TRAITER LES CONFLITS 
B. METTRE EN PLACE DES OUTILS ET DES LIEUX DE DIALOGUE
1. Permettre aux FDC d’être membres des syndicats mixtes des parcs naturels régionaux 
2. Les chartes avec les sports de nature, privilégier le dialogue au conflit 
3. Des lieux pour dialoguer, l’exemple des CDESI
4. Un engagement conjoint pour protéger espaces et espèces naturels : le réseau Suricate 

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 
LISTE DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
ANNEXE

Texte de la pétition Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! déposé le 10 septembre 2021 sur le site e-pétition par Mme Mila SANCHEZ 
 

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Fiche technique

Autre titre : La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 151 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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