L'utilisation des compétences médicales permettant à l'Etat d'assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé au niveau local - Les médecins inspecteurs de la santé publique (MISP)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Dans le cadre de son programme annuel, l'IGAS a proposé de réaliser une mission sur l'utilisation des compétences médicales permettant à l'Etat d'assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé au niveau local. La mission avait pour objectif d'examiner les besoins en compétences médicales qu'a l'Etat, au niveau local, pour assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé, telles que la loi du 9 Août 2004 les a définies. Il s'agissait ensuite pour les auteurs d'analyser les insuffisances existantes pour répondre à ces besoins et de proposer les moyens d'organiser une fonction médicale permettant à l'Etat de se montrer à la hauteur des défis auxquels il est confronté. Ces compétences médicales dont a besoin l'Etat pour exercer ses responsabilités relèvent d'une médecine d'exercice à une échelle collective, pour l'essentiel. La mission a examiné, dans le présent rapport, la situation des médecins inspecteurs de la santé publique (MISP). Les autres rapports disponibles étudient la situation des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main d'oeuvre (MIRTMO), des médecins conseillers des recteurs, des médecins conseils affectés sur les missions de l'ARH. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

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Sommaire

1. UNE ADAPTATION PERMANENTE DES MISSIONS LIÉE À L’HISTOIRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

1.1 LA DIVERSITÉ THÉMATIQUE : HYGIÈNE-SANTÉ/PLANIFICATION/PRS/SÉCURITÉ SANITAIRE
 
1.2 UNE PRÉSENCE SUR TOUT LE CHAMP SANITAIRE ET SOCIAL
 
1.3 UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À L’ACCÈS AUX SOINS ET AUX ADDICTIONS

 

2. UNE PLACE PARADOXALE DANS LES ORGANISATIONS

2.1 UNE DÉVALORISATION RELATIVE DE LEUR VISIBILITÉ INSTITUTIONNELLE, MAIS UN ACCÈS À DES INSTITUTIONS NOUVELLES 
2.1.1 Le déclassement progressif en DDASS
2.1.2 Le maintien d’une inspection régionale de la santé 
 
2.2 UNE PRÉSENCE ET UNE RESSOURCE RECONNUES INDISPENSABLES, SOUMISES À UNE FORTE CONCURRENCE D’EMPLOI 
 
2.3 BIEN QU’ILS SE SOIENT ADAPTÉS, LEUR APPORT PERSONNEL APPARAÎT MOINS CLAIREMENT
2.3.1 Les MISP ont généralement su tirer parti des conditions d’organisation et de fonctionnement des services
2.3.2 Des critiques croissantes sur la spécificité de leur apport

 

3. LES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT SONT DÈS AUJOURD’HUI PERCEPTIBLES POUR LES MÉDECINS INSPECTEURS

3.1 LA THÉORIE : UN CONCOURS PROPOSÉ AVANT TOUT AUX INTERNES DE SANTÉ PUBLIQUE 
 
3.2 LA RÉALITÉ : UN RECRUTEMENT QUASI EXCLUSIF PAR LA VOIE DÉROGATOIRE 

3.2.1 La mesure du phénomène
3.2.2 Une variété croissante des profils d’origine 
3.2.3 Un désintérêt des internes de santé publique pour ces fonctions
3.2.3.1 Les raisons sont multiples
3.2.3.2 Une raison plus fondamentale : le décalage entre l’université et les praticiens particulièrement prononcé en santé publique 

3.2.4 L’Ecole de la santé éprouve des difficultés à intégrer les reçus 
 
3.3 CES DIFFICULTÉS VONT S’AGGRAVER
3.3.1 L’impact de la pyramide des âges du corps 
3.3.2 Les suites de la nouvelle réforme des études médicales 
3.3.3 Un contexte démographique défavorable

 

4. UN STATUT INSUFFISAMMENT ATTRACTIF

4.1 UN STATUT BIEN PLACÉ PARMI LES MÉDECINS FONCTIONNAIRES, EN DÉCROCHAGE SUR LES CONDITIONS D’EMPLOI DES PRATICIENS HOSPITALIERS 
 
4.2 UN ÉMIETTEMENT DES CONDITIONS D’EMPLOI DES MÉDECINS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 

4.2.1 Un recours croissant à diverses catégories de contractuels 
4.2.2 Les MISP disposent d’un choix de postes au sein de l’administration de la santé

 

5. DES VOIES D’AMÉLIORATION

5.1 UTILISER LES POSSIBILITÉS OFFERTES PAR LA LOLF
 
5.2 ETENDRE LE VIVIER

5.2.1 Renoncer aux pratiques malthusiennes 
5.2.2 Face à une mobilité impossible vers les régions défavorisées, poursuivre les recrutements de contractuels 
5.2.3 Faciliter le recrutement des médecins titulaires 
 
5.3 REVALORISER LE STATUT ET LES CONDITIONS DE CARRIÈRE 
5.3.1 Par la création d’un statut de praticien de santé publique 
5.3.2 A défaut, agir par le reprofilage du corps
5.3.3 Ne pas négliger l’outil des primes
5.3.4 Mettre en valeur les possibilités de prise de responsabilité 
 
5.4 TRANSFORMER L’APPROCHE DE LA FORMATION
5.4.1 Transformer l’internat de santé publique
5.4.2 Rendre effective la formation continue
5.4.3 Préparer l’évaluation des pratiques professionnelles
 
5.5 FACILITER L’EXERCICE DU MÉTIER
5.5.1 Recentrer, revisiter et alléger les missions
5.5.2 Utiliser les outils de communication professionnelle
5.5.3 Organisation services : passer d’une mutualisation subie à une régionalisation volontariste
5.5.3.1 Dans la première catégorie, on trouve officiellement trois régions 
5.5.3.2 De la deuxième catégorie ressort le projet avorté de mutualisation porté en région Ile-de-France
5.5.3.3 Les initiatives dans les régions bi-départementales

 

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 85 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

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