Rapport sur les campagnes électorales - Élection à la présidence de la République (10-14 avril 2022) - Élections législatives (12-19 juin 2022)

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Au cours du premier semestre de l’année 2022, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), née le 1er janvier 2022 de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), a veillé à la stricte application des textes qui encadrent la couverture éditoriale des campagnes électorales et l’organisation des campagnes audiovisuelles officielles en vue de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2022. 

L’Arcom dresse un bilan positif de la couverture de ces campagnes. Elle constate que, de manière générale, les principes d’équité et d’égalité qui s’appliquaient dans les médias audiovisuels aux interventions des candidats et de leurs soutiens ont été respectés.

Si les radios et les télévisions ont une nouvelle fois apporté la démonstration qu’elles demeuraient des acteurs incontournables du débat électoral et de l’information du public, l’Arcom constate néanmoins que, contrairement à 2017, les circonstances n’ont pas permis l’organisation de débats entre les candidats en vue du premier tour de l’élection présidentielle, ce qui a été relevé par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

L’Arcom formule dans le présent rapport plusieurs propositions d’évolution des règles applicables à l’élection présidentielle pour mieux adapter la régulation de ce scrutin aux mutations des moyens modernes de communication.

Revenir à la navigation

Sommaire

Récapitulatif des propositions 
Introduction
 

1ère partie : La campagne en vue de l’élection présidentielle sur les médias audiovisuels 

I. La couverture éditoriale de la campagne 
I.1 Les décisions de l'Arcom
I.2 Un dialogue renforcé avec les interlocuteurs de l’Arcom 
I.3 L’exposition des candidats 
I.4 Le respect des principes d’équité et d’égalité 
I.5 Le débat de l’entre-deux-tours 
I.6 La période de réserve 
I.7 Un nombre de plaintes stable par rapport à 2017 

II. La campagne audiovisuelle officielle 
II.1 Les textes applicables
II.2 Une attention et un suivi particuliers des émissions, notamment pour favoriser leur accessibilité 
II.3 Les principales dispositions applicables à la campagne 
II.4 Les modalités d’attribution de la durée d’émission 
II.5 La détermination des jours et de l’ordre de passage des émissions 
II-6 Le déroulement des opérations de production 
II.7 Les audiences de la campagne officielle à la télévision 
II. 8 Les coûts des émissions 
II. 9 Les plaintes

2ème partie : La campagne en vue des élections législatives sur les médias audiovisuels 

I. La couverture éditoriale de la campagne
I.1 La recommandation du 30 mars 2022
I.2 L’exposition des partis politiques et des candidats
I.3 Le respect du principe d’équité
I.4 La période de réserve
I.5 Des plaintes en légère augmentation par rapport à 2017 

II. La campagne audiovisuelle officielle 
II.1- Les décisions de l’Arcom
II.2 La production et la diffusion des émissions 
II.3 Les modalités de répartition de la durée d’émission entre les partis et groupements politiques 
II.4 La décision fixant la durée et le nombre d’émissions pour les deux tours
II.5 La décision fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle 
II.6 La publication des décisions de l’Arcom au Journal officiel du jeudi 26 mai 2022 
II.7 La production et la diffusion des émissions de la campagne officielle 
II.8 Les audiences de la campagne audiovisuelle officielle à la télévision 
II.9 Les coûts des émissions de la campagne audiovisuelle officielle

3ème partie : Les campagnes électorales sur les plateformes en ligne 

I. Rappel des règles 
I.1 Cadre général de la lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne 
I.2 La formulation de préconisations de l’Arcom aux opérateurs

II. Constats 
II.1 Un renforcement de la coopération de l’Arcom avec les opérateurs de plateforme et les pouvoirs publics 
II.2 Une mobilisation sans précédent des opérateurs de plateforme durant les périodes électorales 
II.4 Des interrogations nouvelles quant à l’application des règles électorales sur les plateformes en ligne 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 113 pages

Édité par : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Collection :

Revenir à la navigation