Audit du programme régional de développement agricole et rural des Hauts-de-France - Conformité de l'emploi des fonds CASDAR sur le programme 2019

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Ce rapport rend compte de l'audit mené par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) sur les organismes bénéficiaires des subventions financées par le compte d’affectation spéciale développement agricole et rurale (CASDAR) dans le cadre du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) des Hauts-de-France.

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Sommaire

Résumé

Liste chronologique des recommandations

1. Termes et déroulement de la mission

1.1. Objectifs de la mission

1.2. Déroulement de la mission

1.3. Travail documentaire

2. Caractéristiques générales et structuration du programme audité

2.1. Contexte socio-économique et environnemental 

2.2. Le réseau des Chambres d’agriculture en région Hauts-de-France en 2019 
2.2.1. L’organisation du réseau des Chambres d’agriculture dans les Hauts-de France en 2019
2.2.2. Des évolutions partiellement finalisées en 2019 
2.2.3. Un contexte institutionnel impactant pour le PRDAR 2019 
2.2.4. Conclusion

2.3. Principales caractéristiques du programme pluriannuel révisé PRDAR 2018-2020

2.4. Le programme PRDAR 2019 audité
2.4.1. Principales caractéristiques du programme PRDAR 2019
2.4.2. Choix des opérations soumises à contrôle approfondi

3. L’organisation administrative de l’instruction et du contrôle du programme

3.1. Le contrôle sur pièces
3.1.1. La formalisation de l’instruction par la DRAAF Hauts-de-France et les délais
3.1.2. Le contenu des vérifications par la DRAAF Hauts-de-France
3.1.3. La contribution de la DGPE aux processus d’instruction et de contrôle
3.1.4. La conformité des procédures d’instruction et de gestion financière

3.2. Le contrôle sur place

3.3. Les avis sur le programme prévisionnel PRDAR 2019 des Hauts-de-France
3.3.1. L’avis du Comité scientifique de l’APCA
3.3.2. Les avis du COREDEF
3.3.3. Les avis de la DRAAF
3.3.4. Les avis de la DGPE

Conclusion

4. Examen de la gestion et de l’exécution du programme auprès du responsable du programme

4.1. La gestion du programme 2019
4.1.1. Les relations du responsable du programme avec la DRAAF Hauts-de-
France
4.1.2. La gouvernance du programme 2019
4.1.3. Le pilotage des maîtres d'œuvre délégués par le responsable de programme

4.2. exécution du programme 2019
4.2.1. Faits marquants des réalisations
4.2.2. Écarts avec le prévisionnel

4.3. La gestion financière du programme 2019 
4.3.1. Budget prévisionnel et répartition des crédits du CASDAR 
4.3.2. Réalisations budgétaires et comparaison au prévisionnel 
4.3.3. Coûts salariaux affectés au programme 
4.3.4. Charges indirectes affectées au programme 

5. Examen d'opérations significatives

5.1. Action Elémentaire n° 1 : "Accompagner les entreprises agricoles dans leur recherche de compétitivité, de performance et de résilience" 
5.1.1. Description de l’action 
5.1.2. Comparaison prévu - réalisé 
5.1.3. Conclusion de l’AE1 

5.2. Action Elémentaire n° 2 : "Anticiper, capitaliser et diffuser les références agronomiques pour accompagner l’évolution des systèmes vers une double performance" 
5.2.1. Description de l’action
5.2.2. Comparaison prévu-réalisé
5.2.3. Conclusion sur l’AE2

5.3. Action Elémentaire n° 5 : "Développer et conforter l’agriculture biologique dans le Hauts-de-France"
5.3.1. Description de l’action
5.3.2. Comparaison prévu - réalisé
5.3.3. Conclusion

5.4. Action Elémentaire n° 10 "Détection de l’innovation, accompagnement et capitalisation des dynamiques en lien avec l’agroécologie"
5.4.1. Description de l’action
5.4.2. Comparaison prévu - réalisé
5.4.3. Conclusion 

6. Remarques générales sur le PRDAR 2019

6.1. Recommandations s’adressant à la CRA

6.2. Recommandation s’adressant à la DRAAF

6.3. Recommandation s’adressant à la DGPE

6.4. Conclusion sur l’assurance raisonnable donnée par les auditeurs

Conclusion

Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 93 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Collection :

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