Les Grands Sites de France, la force fédératrice du paysage au cœur de l'action des territoires

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

La politique des Grands sites de France a été initiée dans les années 1970 sur quelques sites emblématiques, classés au titre de la loi de 1930. Elle devait répondre aux problèmes induits par une forte fréquentation touristique : dégradation et banalisation des sites, inconvénients pour les habitants et les visiteurs. Cette politique s’est affinée puis concrétisée très progressivement. Elle vise à permettre de continuer à accueillir leurs nombreux visiteurs sans porter atteinte aux paysages emblématiques auxquels ils doivent leur notoriété, ni que cette fréquentation devienne difficilement supportable pour leurs habitants. Cet engagement constitue la charpente des Grands Sites de France et de sa politique éponyme. 

La présente mission fait un point sur le déploiement de cette politique, ses résultats, ses apports, ses forces, ses faiblesses et ses perspectives à horizon 2030.

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Sommaire

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1 Une politique originale par son objet - le paysage - et par les équilibres entre ses acteurs, mais confrontée à des risques réels

1.1 Une politique originale par l’équilibre des rôles respectifs de ses acteurs
1.1.1 Une politique duale, régalienne autant que locale, partenariale, et volontaire
1.1.2 Une politique au fondement juridique succinct et d’une grande souplesse
1.1.3 Une politique qui s’est structurée "en avançant", riche des expériences du terrain
1.1.4 Une politique contractuelle qui s’appuie sur le Réseau des Grands Sites de France (RGSF) et sur des financements variés, essentiellement mobilisés localement

1.2 Une politique qui convainc les élus et se traduit par une implantation territoriale désormais significative, aux côtés des espaces protégés tout en s’en distinguant
1.2.1 Une couverture territoriale qui s’étoffe
1.2.2 Une méthode éprouvée de la mobilisation d’une intelligence collective adaptée à chaque territoire
1.2.3 Le souhait d’une reconnaissance des efforts accomplis comme première source de motivation
1.2.4 Des préoccupations communes avec celles des aires protégées sans en être formellement

1.3 Une politique qui concerne des territoires très divers, dont la spécificité tient à leurs qualités paysagères, moins à leur composition socio-économique ou démographique
1.3.1 Une large palette de paysages et de configurations géographiques
1.3.2 Des caractéristiques démographiques et socio-économiques qui reflètent largement celles de leur département
1.3.3 Sept types de Grands Sites

1.4 Une politique qui a mis le projet, pour préserver et valoriser ces territoires, au cœur de son dispositif
1.4.1 De l’action réparatrice exclusive au projet de territoire plus englobant
1.4.2 Une exigence qualitative à tous les niveaux
1.4.3 Un ensemble de réalisations exemplaires

1.5 Une politique cependant confrontée à cinq risques principaux
1.5.1 L’affaiblissement de l’intérêt que l’État semble porter aux Grands Sites
1.5.2 L’oubli des fondamentaux (paysage et fréquentation) et une dispersion des actions sources de banalisation
1.5.3 Une déconnexion avec les habitants et les acteurs socio-professionnels du territoire
1.5.4 Un épuisement des dynamiques territoriales et des équipes au fil du temps
1.5.5 La connaissance très faible des Grands Sites et de leurs actions

2 Des fondamentaux à réaffirmer, une évaluation à parfaire, des procédures à clarifier, le tout en veillant à conserver souplesse et simplicité

2.1 Le paysage et sa force médiatrice doivent rester au cœur de la politique des GSF
2.1.1 Des sites d’exception protégés par l’État mais dont la gestion et l’entretien sont du ressort des acteurs locaux
2.1.2 Des sites très fréquentés dont la dimension touristique doit être assumée et orientée 2.1.3 Une politique d’expérimentation dont le paysage doit être le pivot et le médiateur
2.1.4 Une dimension paysagère qui permet l’articulation avec la protection de la biodiversité ou les énergies renouvelables

2.2 Un besoin crucial de mieux connaître et suivre la fréquentation touristique et ses déterminants - le rôle clef et à développer des acteurs du tourisme dans cette politique
2.2.1 En tant que composante incontournable des Grands Sites, la fréquentation touristique doit pouvoir être mesurée, qualifiée et suivie
2.2.2 Les offices de tourisme, acteurs clés de l’action des Grands Sites
2.2.3 Une politique nationale de communication à mettre en place en direction des acteurs du tourisme

2.3 Pour privilégier les résultats plutôt que les intentions, le besoin d’un suivi et d’une évaluation plus poussés des programmes d’action
2.3.1 Un faible niveau d’exigence actuel en termes de suivi objectivé des actions menées
2.3.2 Mettre en place des indicateurs de suivi annuels, propres à chaque Grand Site et en nombre limité
2.3.3 Développer les études sur les retombées économiques des Grands Sites, sur la base de la méthode portée par le RGSF

2.4 Une procédure par étape – du projet d’OGS à la labellisation – à clarifier et simplifier pour une meilleure lisibilité au service des fondamentaux
2.4.1 Un projet local nécessitant une approbation collégiale avant le lancement par l’État
2.4.2 Des intentions de projet au label Grand Site de France : différentes étapes à clarifier
2.4.3 Un suivi de projet et une aide méthodologique plus réguliers à mettre en œuvre au cas par cas suivant les besoins
2.4.4 Une commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) à mieux associer

2.5 La question des périmètres des Grands Sites à préciser pour être mieux comprise
2.5.1 Un périmètre qui doit être cohérent et clairement défini par les porteurs de projet, en particulier en référence à la qualité attendue des paysages du site classé
2.5.2 Un périmètre à une échelle raisonnable et adaptée qui doit permettre des actions concrètes sur le terrain
2.5.3 Un périmètre qui peut être redéfini dans le temps en fonction de l’évolution des actions menées

3 Un fonctionnement où il est essentiel que chacun (État, collectivités, acteurs socio-économiques et RGSF) continue à jouer pleinement son rôle

3.1 Une place de l’État modeste mais essentielle, un soutien qui doit être consolidé et ciblé
3.1.1 Une portée territoriale significative et croissante pour un engagement de l’État stagnant
3.1.2 La capacité à faire respecter le site classé constitue la clef de voûte et la première exigence de l’État vis-à-vis de lui-même pour cette politique
3.1.3 L’octroi du label, marque de reconnaissance mais source d’exigence de l’État vis-à-vis de territoires volontaires, ne le dispense pas d’un appui financier ré-évalué mais ciblé

3.2 L’exigence d’associer les maires à toutes les décisions, quelle que soit le portage et la gouvernance retenus
3.2.1 Une grande diversité de situations politiques et administratives locales, parfois fragiles et qui évoluent au fil du temps
3.2.2 Des structures de gestion élaborées par les territoires et adaptées à la variété des situations locales
3.2.3 Des élus communaux qu’il est indispensable d’associer directement au projet

3.3 L’amélioration indispensable de la connaissance et de la reconnaissance des Grands Sites de France pour une efficience améliorée de cette politique
3.3.1 L’utilité pour l’État de développer la connaissance de cette politique, de ses objectifs, de sa portée, en son sein comme à l’extérieur
3.3.2 La nécessité de réfléchir à donner aux GS labellisés une personnalité juridique qui leur permette d’être plus influents sur le devenir de leur paysage
3.3.3 L’intérêt de faire partager à d’autres réseaux et acteurs le savoir-faire accumulé par les Grands Sites de France afin d’essaimer les bonnes pratiques

3.4 L’animation, fonction sans laquelle un Grand Site ne peut durablement prospérer, nécessite des moyens pérennes
3.4.1 Des équipes de taille souvent réduite pour des missions multiples
3.4.2 La réussite des Grands Sites passe par une communication de tous les jours auprès des socio-professionnels et des habitants

3.5 Le besoin d’une base de données unique pour suivre les évolutions démographiques, socio-économiques et environnementales des Grands Sites
3.5.1 Un besoin de connaissance des évolutions démographiques et socio-économiques des Grands Sites
3.5.2 Disposer de données de références communes, partagées entre l’État et le RGSF

Conclusion

Annexes

Annexe 1. Lettre de mission

Annexe 2. Liste des personnes rencontrées

Annexe 3. Article L345-15-1 du Code de l’environnement (12 juillet 2010) sur le Label « Grand Site de France »

Annexe 4. Circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites

Annexe 5. Règlement d’usage du label « Grand Site de France » (version révisée 2010)

Annexe 6. Résumé historique de la politique des Grands Sites de France

Annexe 7. Liste des Grands Sites

Annexe 8. Statut des structures de gestion des Grands Sites (décembre 2021)

Annexe 9. Précisions apportées par le Code de l’environnement sur les principales catégories d’aires protégées qui croisent les territoires de sites classés ou de Grands Sites

Annexe 10. Typologie des Grands Sites

Annexe 11. La Commission supérieure des sites, perspectives, et paysages (CSSPP)

Annexe 12. Comité des pairs

Annexe 13. Risques / recommandations associées

Annexe 14. Table des illustrations

Annexe 15. Glossaire des sigles et acronymes

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 108 pages

Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Collection :

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