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La mission étudie le recours à l’aide humaine au bénéfice des élèves en situation de handicap. À l’issue de déplacements dans vingt-et-un départements, elle note que le recours à l’aide humaine est devenu le principal moyen de compensation du handicap. La mission constate que dans ce contexte, la hausse continue du nombre d’accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) n’a rien de surprenant et qu’il s’agit d’une tendance qui devrait être amenée à se poursuivre. La mission observe également l’utilisation limitée des autres ressources disponibles, en particulier le matériel pédagogique adapté. Elle relève également le besoin de formation des enseignants en matière d’accessibilité pédagogique et didactique. La mission recommande d’engager rapidement une concertation sur les différentes formes d’accompagnement des situations de handicap à l’école, avec pour objectif de retrouver un équilibre entre compensation et accessibilité.
INTRODUCTION
1. LE DROIT À L’INSTRUCTION RECONNU AUX ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (ESH) SE TRADUIT NOTAMMENT PAR LA MISE EN OEUVRE D’UNE AIDE HUMAINE ASSURÉE PAR DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH), DONT LES EFFECTIFS ONT AUGMENTÉ DE PLUS DE 50 % DEPUIS 2017
1.1. L’exercice effectif du droit à l’instruction reconnu aux ESH par la loi du 11 février 2005 se traduit prioritairement par une scolarisation en milieu ordinaire
1.2. Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), au nombre de 120 000 en 2021, sont chargés d’une mission d’aide à l’inclusion scolaire lorsque l’exercice effectif du droit à l’instruction le requiert
2. AU CARREFOUR DES RELATIONS ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN SE CARACTÉRISE PAR UNE COMPLEXITÉ QUI OBÈRE TOUT PILOTAGE D’ENSEMBLE
2.1. La répartition des dépenses de personnel des AESH, entre celles qui relèvent du titre 2 du budget de l’État et celles qui en sont exclues, est une source de complexité à laquelle il est suggéré de mettre un terme entre 2022 et 2025
2.2. L’articulation entre l’intervention de l’éducation nationale et celle de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) doit être revue afin que l’accompagnement proposé soit cohérent avec le besoin à satisfaire
2.2.1. À court terme, l’éducation nationale a la possibilité de généraliser trois bonnes pratiques observées sur le terrain pour améliorer l’instruction et la mise en œuvre des demandes d’accompagnement
2.2.2. À moyen terme, la place de l’expertise éducative dans l’instruction et la décision relatives à l’accompagnement en milieu scolaire doit être consolidée
2.2.3. En complément, une réflexion structurelle doit être engagée sur le partage des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales quant à la portée du droit à compensation dans le domaine scolaire
2.3. La décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020, en ce qu’elle limite la prise en charge du financement des emplois d’AESH par l’État au seul temps scolaire, pose incidemment la question de la cohérence de la gouvernance de l’accompagnement des situations de handicap à l’École
3. LE DROIT À L’INSTRUCTION RECONNU AUX ESH NE SAURAIT SE LIMITER AU SEUL ACCOMPAGNEMENT HUMAIN ET DOIT ÊTRE L’OCCASION D’INITIER UNE RÉFLEXION D’ENSEMBLE SUR L’ÉCOLE INCLUSIVE
3.1. L’accompagnement humain, notamment individualisé, n’est pas l’unique moyen d’assurer l’accès aux apprentissages et doit être utilisé en complément d’adaptations pédagogiques et de dispositifs médico-sociaux idoines
3.2. La réussite de l’école inclusive suppose de raisonner à l’échelle de l’ensemble de la communauté éducative, qu’il s’agisse des personnels enseignants et des AESH
4. LISTE DES PROPOSITIONS
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 49 pages
- Édité par : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse