Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur le suivi des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

INTRODUCTION

I – UN PROCESSUS DE NEGOCIATIONS SOUS HAUTE SURVEILLANCE

A – LE LONG CHEMIN VERS LA CANDIDATURE
1) L’accord d’association de 1963 : une promesse ?
2) L’union douanière : un lien étroit avec la Communauté européenne
3) La Turquie reconnue candidate par l’Union européenne
 
B – LE DEROULEMENT MINUTIEUX DES NEGOCIATIONS
1) Adhésion ou « lien le plus fort possible » ?
2) Les 35 chapitres de négociation
3) Un principe de négociation : rien sans l’accord de tous les Etats membres
4) S’agit-il bien d’une « négociation » ?
5) Un bilan annuel des négociations par la Commission européenne
6) Les principales étapes de la négociation
a) Le criblage : une étape aujourd’hui achevée
b) La proposition d’ouverture du chapitre par la Commission
c) L’adoption de critères de référence pour fermer les chapitres
d) Les positions communes de négociation pour chaque chapitre
e) La clôture d’un chapitre

II – LE GROUPE DE SUIVI DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES : UNE NOUVELLE FORME DE CONTROLE DE LA POLITIQUE EXTERIEURE FRANÇAISE

A – LA COMPOSITION DU GROUPE DE SUIVI
 
B – UN MODE ORIGINAL DE CONTROLE PARLEMENTAIRE
1) Un dialogue constant et satisfaisant avec le pouvoir exécutif
2) Un suivi « en direct » des négociations

III – LE BILAN D’UNE ANNEE DE NEGOCIATIONS : QUELQUES PROGRES, UNE IMPASSE

A – LA POSITION FRANÇAISE : LE CHOIX DE LA FRANCHISE
1) Les effets du référendum du 29 mai 2005
2) Une illustration de la position française : l’application des critères politiques
 
B – DES PROGRES INSUFFISANTS MIS EN EVIDENCE PAR LE RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE DU 8 NOVEMBRE 2006
1) Les critères politiques
a) Les relations entre la société civile et l’armée
b) Le système judiciaire
c) La lutte contre la corruption
d) Les droits de l’homme
e) La liberté religieuse
f) Les droits des femmes
g) Les droits des syndicats
h) La protection des minorités
2) Les critères économiques : un bilan plutôt positif
a) Le maintien du cap des réformes économiques

b) Une économie en croissance mais qui souffre d’un déséquilibre extérieur
c) Poursuivre les réformes structurelles
3) Les chapitres de négociations
a) Chapitres 1 à 4 : libre circulation des marchandises / libre circulation des travailleurs / droit d’établissement et libre prestation de services / libre circulation des capitaux
b) Chapitre 5 : marchés publics
c) Chapitres 6 à 9 : droit des sociétés / droit de la propriété intellectuelle / politique de la concurrence / services financiers
d) Chapitre 10 : société de l’information et médias
e) Chapitres 11 à 13 : agriculture / politiques vétérinaires, phytosanitaires et de la sécurité alimentaire / pêche
f) Chapitres 14 et 15 : politique des transports / énergie
g) Chapitres 16 à 18 : fiscalité / Union économique et monétaire / statistiques
h) Chapitre 19 : emploi et affaires sociales
i) Chapitres 20 à 22 : politique d’entreprise et politique industrielle / réseaux transeuropéens / politique régionale et coordination des instruments structurels
j) Chapitres 23 et 24 : pouvoir judiciaire et droits fondamentaux / justice, liberté et sécurité
k) Chapitres 25 et 26 : science et recherche / éducation et culture
l) Chapitres 27 et 28 : environnement / protection des consommateurs et de la santé
m) Chapitre 29 : union douanière
n) Chapitres 30 et 31 : relations extérieures / politique étrangère, de sécurité et de défense
o) Chapitres 32 et 33 : contrôle financier / dispositions financières et budgétaires
 
D – COMMENT LA TURQUIE PEUT-ELLE NEGOCIER AVEC L’UNION EN REFUSANT DE RECONNAITRE L’UN DE SES MEMBRES ?
1) Bref rappel sur la question chypriote
2) L’affaire du protocole à l’accord d’Ankara
3) La reconnaissance de la République de Chypre par la Turquie : une exigence
4) Les conséquences naturelles de l’intransigeance turque sur la question chypriote : la suspension de huit chapitres
 
E – LA CAPACITE D’ABSORPTION EN DEBAT
1) Une exigence française prise en considération de manière ambivalente par le Conseil et le Président de la Commission européenne
2) Une prise en compte encore trop timide par la Commission européenne
 
 

CONCLUSION : ADRESSER UN MESSAGE EXIGEANT A LA TURQUIE
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : CARTES