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Ce rapport étudie la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté. Marché postal, service universel, présence postale sont l'objet de cette directive qui prévoit la fin du secteur réservé de La poste le 1er janvier 2009.
- Autre titre : Titre de couverture : Ouverture totale du marché postal en Europe
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 3497 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3497