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La Métropole du Grand Paris (MGP) regroupe 130 communes et la Ville de Paris, soit une population totale de plus de sept millions d’habitants. Après six ans d’existence, la Métropole, selon la Cour des comptes, peine à s’affirmer dans l’exercice de ses missions les plus stratégiques. Depuis l’origine, sa capacité d’action est entravée par la complexité de son organisation institutionnelle et financière. Ce rapport s’efforce de tracer des perspectives de réforme institutionnelle pour un meilleur fonctionnement du Grand Paris.
Procédures et méthodes
Synthèse
Introduction
Chapitre I La création de la MGP : une réforme ambitieuse pour rééquilibrer le territoire métropolitain
I - La longue gestation de la métropole du Grand Paris
II - Un territoire riche mais fracturé par de graves déséquilibres
A - Une économie puissante, polarisée et en mutation
B - De graves déséquilibres économiques et sociaux
C - D’importantes inégalités de ressources entre collectivités locales
III - Un modèle institutionnel hybride issu d’un compromis politique
A - Le projet initial de la « marguerite »
B - L’option « Métropolis » retenue par la loi MAPTAM dans sa version initiale
C - Le choix final d’un modèle hybride et complexe
Chapitre II Une métropole qui peine à s’affirmer dans l’exercice de ses missions les plus stratégiques
I - Un projet de SCoT insuffisamment prescriptif et territorialisé
A - Un document intégrateur élaboré dans un délai raisonnable
B - Le manque d’objectifs déclinés par territoire
II - Les politiques métropolitaines de l’aménagement et de l’habitat : un déficit stratégique majeur
A - La politique du logement entravée par l’absence de plan métropolitain
B - Des politiques d’aménagement mal articulées
C - Les appels à projets urbains innovants « Inventons la métropole du Grand Paris »
III - La nécessaire rationalisation de la carte des syndicats techniques
IV - Des compétences environnementales dans lesquelles la MGP s’est davantage affirmée
A - L’adoption du plan climat-air-énergie métropolitain et des plans associés
B - La zone à faible émission (ZFE)
C - L’aide « Métropole Roule Propre ! »
D - La Gemapi, compétence partagée entre la MGP et les départements de la petite couronne
V - Des actions à la marge des compétences dévolues à la MGP
A - L’opération de développement « Centres-villes vivants »
B - La volonté d’une « politique de santé métropolitaine »
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 121 pages
- Édité par : Cour des Comptes