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L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ont conduit, au cours du premier semestre 2022, une mission portant sur les modalités de mise en œuvre d’une sixième année de formation initiale en maïeutique. Le rapport précise les objectifs et les conditions de réussite de cette évolution majeure de la formation des sages-femmes tout en déterminant les contours du futur cursus, sous la forme de 20 recommandations.
La mission a accordé une large place à l’écoute des parties prenantes, en conduisant de très nombreux entretiens et en réalisant plusieurs déplacements dans des territoires urbains et ruraux. Elle a notamment échangé avec une centaine de sages-femmes exerçant à l’hôpital, en libéral ou dans un service de protection maternelle et infantile (PMI), ainsi que des enseignantes et des étudiantes. Elle a par ailleurs adressé à l’ensemble des structures de formation un questionnaire dont le taux de réponse a été élevé.
Cette création d’une sixième année, qui ne doit pas se limiter au simple ajout d’une année supplémentaire, mais permettre une refonte complète du cursus, fait l’objet d’un consensus au sein de la profession. Il s’agit d’améliorer les conditions d’études et de vie des étudiantes mais également de mieux adapter le contenu de la formation à l’élargissement des compétences des sages-femmes.
La mission préconise que cette sixième année prenne la forme d’un troisième cycle court, sur le modèle des autres formations médicales en six ans (odontologie et pharmacie), qui sera consacré à la pratique clinique avec un temps de stage au moins égal à six mois, et à la poursuite d’un travail de recherche, concrétisé par la soutenance d’une thèse d’exercice et sanctionné par l’obtention du titre de docteur en sciences maïeutiques.
Plusieurs conditions de réussite sont identifiées, au premier rang desquelles figurent l’amélioration de l’encadrement des stages et l’intégration universitaire de toutes les écoles.
SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1 UNE SIXIEME ANNEE DE FORMATION EN MAÏEUTIQUE : POUR QUOI FAIRE ?
1.1 GARANTIR UNE PRISE EN CHARGE ADAPTEE DE LA SANTE DES FEMMES EST UN ENJEU DE SANTE PUBLIQUE MAJEUR
1.1.1 Le suivi physiologique de la grossesse et de l’accouchement par les sages-femmes est soumis à de fortes tensions
1.1.2 Le développement de l’exercice libéral de la profession de sage-femme doit être mis à profit pour mieux assurer le suivi gynécologique des femmes
1.2 RECONNUES POUR LEUR EXPERTISE EN MATIERE D’ACCOUCHEMENT, LES SAGES-FEMMES DOIVENT DEVELOPPER DE NOUVELLES COMPETENCES DU FAIT DE L’ELARGISSEMENT DE LEURS MISSIONS DEPUIS DIX ANS
1.2.1 Les sages-femmes sont historiquement des spécialistes reconnues de l’accouchement
1.2.2 Depuis 2009, les sages-femmes se sont vu reconnaitre de nouvelles missions en matière de suivi génésique de la femme tout au long de sa vie, ainsi qu’une autonomie accrue
1.2.3 Cette diversification des missions nécessite un élargissement des compétences
1.3 LE CONTEXTE ACTUEL EST MARQUE PAR UNE DOUBLE PERTE D’ATTRACTIVITE DE LA FORMATION INITIALE DES SAGES-FEMMES ET DE L’EXERCICE HOSPITALIER
1.3.1 Plusieurs indices témoignent d’une moindre attractivité de la formation et d’un mal-être éprouvé par de nombreuses étudiantes
1.3.2 L’exercice hospitalier en maïeutique fait face à un déficit d’attractivité préoccupant
1.4 LA CREATION D’UNE SIXIEME ANNEE D’ETUDES DOIT CONCILIER PLUSIEURS OBJECTIFS
1.4.1 Adapter la formation à la diversité des missions et des modes d’exercice des sages-femmes
1.4.2 Reconnaitre pleinement la nature médicale de la profession de sage-femme
1.4.3 Favoriser l’insertion des sages-femmes dans des parcours de recherche pour favoriser l’émergence à terme d’enseignants-chercheurs en maïeutique
1.4.4 Au-delà de la création d’une année supplémentaire, il convient de procéder à une refonte globale des deux premiers cycles tout en renforçant la formation pratique
2 LES CONTOURS DU FUTUR CURSUS DE FORMATION INITIALE EN MAÏEUTIQUE : PRENDRE DAVANTAGE EN COMPTE LA DIVERSITE DES COMPETENCES DES SAGES-FEMMES TOUT EN PRESERVANT LEUR COEUR DE METIER
2.1 LE CURSUS ACTUEL, TRES DENSE, FAIT L’OBJET D’UN CADRAGE REGLEMENTAIRE RELATIVEMENT PRECIS
2.1.1 Le premier cycle est centré sur la physiologie
2.1.2 Le deuxième cycle fait alterner apprentissage théorique des pathologies et formation clinique
2.2 LES ENSEIGNEMENTS THEORIQUES DOIVENT CORRESPONDRE AU CHAMP DE COMPETENCES DES SAGES-FEMMES ET MIEUX SE REPARTIR ENTRE PHYSIOLOGIE ET PATHOLOGIE
2.2.1 Aujourd’hui, les enseignements théoriques excèdent parfois le périmètre de compétences des sages-femmes sans pour autant couvrir entièrement ce dernier et accordent une place très importante à la prise en charge des pathologies
2.2.2 Le poids et la répartition des enseignements théoriques, bien qu’encadrés par les textes réglementaires, varient d’un territoire à l’autre
2.2.3 Il convient de mieux répondre aux enjeux de la diversification des missions des sages-femmes et de mettre davantage l’accent sur la physiologie
2.3 LES STAGES DOIVENT OCCUPER UNE PLUS GRANDE PLACE DANS LES ETUDES DE MAÏEUTIQUE, AFIN DE RENFORCER LA DIMENSION CLINIQUE ET OPERATIONNELLE DE LA FORMATION DES SAGES-FEMMES
2.3.1 Le positionnement des stages au sein du cursus, leur organisation et leurs terrains font l’objet actuellement d’une offre variable selon le territoire, naturellement centrée sur l’exercice hospitalier, avec parfois des enjeux d’accessibilité
2.3.2 Il convient de renforcer la durée des stages, dans un objectif de professionnalisation et d’autonomisation accrues des étudiantes, tout en diversifiant les terrains afin de prendre en compte les différents types d’exercice possibles à l’issue des études
2.4 LA SIXIEME ANNEE POURRAIT ETRE STRUCTUREE EN UN TROISIEME CYCLE COURT EN SCIENCES MAÏEUTIQUES, COMPORTANT NOTAMMENT LA SOUTENANCE D’UNE THESE D’EXERCICE
2.5 LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CURSUS DOIT ETRE FONDEE SUR UNE APPROCHE PAR COMPETENCES, ET L’EVALUATION DOIT S’APPUYER DAVANTAGE SUR LA MAITRISE CLINIQUE
2.5.1 Une formation construite sur une approche par compétences
2.5.2 Une évaluation des compétences davantage fondée sur la maîtrise clinique
3 LES CONDITIONS DE REUSSITE DE L’ALLONGEMENT DES ETUDES DE SAGE-FEMME
3.1 ACHEVER L’INTEGRATION UNIVERSITAIRE DES ECOLES DE MAÏEUTIQUE
3.2 PREVOIR DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTES ET EQUITABLES POUR LES ETUDIANTES, LES ENSEIGNANTS ET LES PROFESSIONNELS ENCADRANT LES STAGIAIRES
3.2.1 L’allongement du cursus d’études ne doit pas alourdir la charge financière qui pèse sur les étudiantes
3.2.2 L’encadrement des étudiantes lors des stages doit être plus rigoureux et davantage valorisé, notamment à travers la création d’un statut de maître de stage universitaire pour les sages-femmes libérales
3.2.3 Les enseignants doivent pouvoir cumuler activités d’enseignement, pratique clinique et activités de recherche
3.3 PREVOIR UN FINANCEMENT ADAPTE DU SURCOUT LIE A L’ALLONGEMENT DU CURSUS DE FORMATION
3.3.1 Le surcoût lié à la création de la sixième année d’études en sciences maïeutiques sera supporté par l’assurance maladie et les régions
3.3.2 Les spécificités du financement des études en sciences maïeutiques devraient être mieux prises en compte
3.4 ADAPTER L’OFFRE DE STAGES A LA REFONTE DU CURSUS AFIN DE GARANTIR UNE MEILLEURE DISPONIBILITE ET UNE MEILLEURE ACCESSIBILITE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
3.5 MIEUX ARTICULER LES MISSIONS DES SAGES-FEMMES ET CELLES DES MEDECINS, DANS UNE OPTIQUE DE COMPLEMENTARITE ET D’AMELIORATION DE L’ACCES AUX SOINS
3.5.1 L’évolution des missions des sages-femmes peut créer des chevauchements avec celles des médecins
3.5.2 La nécessité d’une articulation claire des compétences, dans un contexte de démographie médicale en baisse
3.5.3 Le développement de l’exercice coordonné
3.6 UTILISER LA FORMATION COMME UN LEVIER D’ATTRACTIVITE DE L’ACTIVITE HOSPITALIERE
3.7 ANTICIPER TOUTES LES ETAPES DE LA MISE EN OEUVRE ET ACCOMPAGNER L’ANNEE DITE « BLANCHE » LETTRE DE MISSION
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : QUESTIONNAIRE ENVOYE AUX DIRECTRICES DES STRUCTURES DE FORMATION
ANNEXE 2 : THESES SOUTENUES PAR LES SAGES-FEMMES DOCTEURES QUALIFIEES A LA MAITRISE DE CONFERENCES
ANNEXE 3 : TABLEAU PRESENTANT A TITRE INDICATIF L’EQUILIBRE GLOBAL DE LA FORMATION PROPOSE EN PARTIE 2
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
SIGLES UTILISES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 120 pages
- Édité par : Inspection générale des Affaires sociales