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La volonté d’indépendance stratégique et l’étroitesse du marché national de défense, conjuguées à la nécessité de bâtir des coopérations militaires solides, ont conduit la France à développer une ambitieuse politique d’exportation de matériel militaire. Sur ce marché concurrentiel, la France est parvenue à passer du cinquième au troisième rang mondial en doublant sa part de marché (11 % en 2021), résultat d’une remontée des exportations d’armement en 2021 (11,7 Md€) - la troisième meilleure performance française de ce secteur. Elle repose essentiellement sur les succès de grandes entreprises de l’aviation et du secteur naval.
Dans ce rapport, la Cour des comptes décrit le fort engagement des pouvoirs publics pour soutenir les exportations de matériels de guerre et les mécanismes mis en place à cette fin, qu’elle juge globalement efficaces. Elle s’interroge néanmoins sur l’intégration de cette stratégie de soutien dans l’ensemble de l’action du ministère des armées, et sur la bonne prise en compte des aléas politiques et des risques financiers associés à cette politique. Elle souligne enfin les contraintes internationales et les exigences éthiques et de transparence croissantes auxquelles est soumis le commerce des armes.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Un soutien déterminé qui va de pair avec un contrôle rigoureux
I - L’organisation des services de l’État
A - Un soutien efficace aux exportations de matériels militaires, malgré l’action de nombreux acteurs publics
B - Une stratégie à davantage formuler, partager avec les entreprises et élargir au secteur de la sécurité
II - Des exportations fortement contrôlées
A - Le cadre juridique international du contrôle des exportations d’armement et des matériels assimilés
B - Le cadre juridique français du contrôle des exportations de matériel militaire et de sécurité
C - Une exigence éthique croissante
Chapitre II Des exportations soumises à des aléas et à des exigences de plus en plus fortes
I - Un environnement politique mouvant et un commerce dépendant des relations interétatiques
A - Un commerce soumis à de forts aléas politiques
B - La forte demande de cadre contractuel interétatique
C - Les exigences croissantes « d’offsets »
II - Les contraintes liées aux réglementations internationales
A - L’utilisation grandissante du droit
B - Les risques de blocage des exportations du fait des réglementations internationales
Chapitre III La mise en oeuvre active de la politique d’exportation et l’accompagnement des contrats par la DGA et les armées
I - La déclinaison du soutien aux exportations
A - Une politique active de soutien à la prospection
B - Un suivi actif des grands contrats
II - Des moyens des armées de plus en plus engagés
A - Un impact capacitaire certain
B - Un bilan à tirer des effets des exportations sur les moyens des armées
III - Facturation et redevance
A - Les règles de facturation du soutien aux exportations
B - La question des redevances
Chapitre IV Un important soutien financier qui reste nécessaire
I - Les aides au développement, à l’investissement et à la prospection
A - La procédure de l’article 90
B - Garanties et aides au développement, à la prospection et à l’investissement portées par Bpifrance
II - La politique de financement des exportations
A - Le cadrage général de la politique de financement des exportations
B - Une mise en œuvre dépendant de l’appétit des banques à financer les exportations
C - Un portefeuille très concentré et risqué
D - Les financements internationaux, des instruments à mobiliser davantage
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 190 pages
- Édité par : Cour des comptes
