Présentation

Le présent rapport fait partie de la quatrième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

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Sommaire

INTRODUCTION

1. LE PERIMETRE DE LA DEMATERIALISATION

1.1 DÉFINITION

1.2 IDENTIFICATION DES FLUX DE LA CHAÎNE PÉNALE ET DES SEGMENTS NON
 DÉMATÉRIALISÉS

2. L’ÉVALUATION DES EXPÉRIMENTATIONS DE DÉMATÉRIALISATION DEJA MENÉES

2.1 LES EXPÉRIENCES MENÉES À L’ÉTRANGER

2.2 LES EXPÉRIENCES MENÉES EN FRANCE

3. LES SYSTEMES D’INFORMATION ET LEURS NOUVELLES POTENTIALITÉS

3.1 LES SYSTÈMES D’INFORMATIONS DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE ÉVOLUENT VERS UNE ARCHITECTURE DOTÉE DE FONCTIONNALITÉS DE COMMUNICATION

3.2 LES SYSTÈMES D’INFORMATION AU SEIN DE LA JUSTICE

3.3 UN CONTEXTE FAVORABLE POUR ENGAGER UNE DÉMATÉRIALISATION

4. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION POUR UN DEVELOPPEMENT DE LA DÉMATÉRIALISATION

 4.1 LES PLATEFORMES DE PRÉSENTATION ET D’ÉCHANGES DE DONNÉES DÉMATÉRIALISÉES
 FOURNISSENT UNE SOLUTION PERMETTANT UNE OFFRE DE SERVICES LARGE

 4.2 LES LIMITES À UNE UTILISATION OPTIMALE DE LA PLATEFORME D’ÉCHANGES : UN
 CADRE JURIDIQUE À ADAPTER


5. LES AVANTAGES ATTENDUS

5.1 LA DÉMATÉRIALISATION TELLE QU’ELLE EST D’ORES ET DÉJÀ ENVISAGEABLE PEUT
 PERMETTRE D’ATTÉNUER CERTAINS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA CHAÎNE PÉNALE

5.2 LES GAINS ESCOMPTÉS


6. PLAN DE TRANSFORMATION

 6.1 UNE ÉQUIPE-PROJET RENFORCÉE

 6.2 UN BUDGET ADAPTÉ

 6.3 UNE EXPÉRIMENTATION CIBLÉE

 
Préconisations

Observations des ministères et réponses de la mission
 
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 101 pages

Édité par : Ministère de la justice

Collection :

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