Réduction de l'accidentologie relative au secteur de la gestion des déchets

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Le caractère récurrent des incendies dans les installations de tri et de traitement de déchets provoque de vives réactions dans tous les milieux : associations, administration, riverains, assureurs, mais aussi exploitants qui pour la plupart sont activement à la recherche de solutions efficaces pour lutter contre ce risque. Pour qu’un événement devienne un sinistre majeur, il a fallu, le plus souvent, trois éléments :

  • un déchet mal orienté qui se retrouve dans des conditions où il est une source d’ignition
  • une défaillance dans l’extinction rapide du départ de feu
  • une propagation incontrôlée de l’incendie.

En réponse à ce constat, il est proposé dans ce rapport des actions pour les trois barrières de sécurité associées, concernant pour le premier point les éco-organismes ; pour le second l’organisation de la maîtrise des départs de feu par les exploitants notamment par le renforcement proportionné les mesures de prévention et de protection contre le risque. À moyen terme, le rapport préconise d’envoyer des signaux clairs aux acteurs dans deux directions :

  • d’une part, éviter le sous-dimensionnement des installations d’élimination spécialisées, ainsi qu’étudier des modalités de traitement temporaires en cas de surstockage conjoncturel
  • d’autre part, améliorer le repérage à la source des éléments à risque dans les déchets pour faciliter leur séparation ultérieure.

Synthèse
Liste des recommandations
Introduction

1 Une accidentologie importante et croissante

1.1 Les statistiques du bureau d’analyse des risques et des pollutions industriels
1.2 Le point de vue des assureurs

1.3 Des causes multiples
1.4 La nécessité d’agir 
1.5 La recrudescence des filières et des opérateurs illégaux 

2 Première ligne de défense : réduire les sources d’inflammation liées aux piles ou batteries 

2.1 Sensibiliser le grand public sur le risque incendie des piles et favoriser leur récupération 
2.2 Séparer les appareils qui ont des piles de ceux qui n’en ont pas ou plus
2.3 Sécuriser le transport des appareils contenant encore des piles et des batteries 
2.4 Extraire autant que possible les piles et batteries avant traitement mécanique
2.5 Le cas particulier des batteries de puissance : VHU et petite mobilité 

2.5.1 Véhicules hors d’usage 
2.5.2 Produits de petite mobilité

3 Deuxième ligne de défense : agir rapidement sur les départs de feu 

3.1 Les départs de feu, une fatalité dans la gestion des déchets dont la détection efficace est désormais possible 
3.2 Des mesures de détection simples dans le cas général
3.3 Des mesures complémentaires d’intervention rapide pour les zones « à risque lithium »

4 Troisième ligne de défense : éviter les incendies trop importants

4.1 Une liaison efficace avec les services d’incendie et de secours
4.2 Ni laisser brûler, ni sur-dimensionner 

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 62 pages
  • Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable