Le financement des services d'incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives

SYNTHESE
INTRODUCTION

1 LES DÉPENSES : une forte augmentation depuis la départementalisation

1.1 Les dépenses des SDIS dans la sécurité civile : une place prépondérante mais pas exclusive

1.2 Une forte augmentation de la dépense après la départementalisation, à replacer dans un contexte dynamique pour les dépenses locales et de sécurité
1.2.1 L’essentiel de la croissance des dépenses a été réalisé sur la période 2002-2011
1.2.2 Un dynamisme des dépenses à replacer dans le contexte des dépenses locales et de sécurité

1.3 Une prépondérance de la masse salariale dans les finances des SDIS qui s’accroît et rigidifie leurs marges de manœuvre
1.3.1 Une augmentation des dépenses de personnel imputable à la croissance des effectifs comme à celle des rémunérations
1.3.2 Les conséquences des réformes statutaires et indemnitaires insuffisamment anticipées
1.3.3 Des charges à caractère général moins décisives dans le budget des SDIS mais qui font parfois l’objet de critiques

1.4 Un important effort d’investissement engagé après la départementalisation et de nouveau dynamique depuis 2017
1.4.1 Des dépenses d’investissement dynamiques après la départementalisation
1.4.2 Une capacité d’autofinancement satisfaisante et un endettement en baisse

1.5 La diversité des situations locales : le coût du SDIS par habitant

2 LE SERVICE RENDU : croissance de l’activité et modernisation

2.1 Une activité croissante dans un contexte parfois difficile
2.1.1 Une activité globale des SIS nettement accrue depuis la départementalisation, avec une évolution de la structure des missions au profit du secours à personne
2.1.2 Autour du SAP, des « sur-sollicitations » croissantes ne relevant pas du secours d’urgence
2.1.3 Des contextes d’intervention plus difficiles
2.1.4 En amont des risques, le développement des missions de prévention

2.2 Un système qui demeure efficace mais sous tension
2.2.1 Le traitement de l’alerte maintenu autour de 2 minutes
2.2.2 Malgré un allongement depuis 2016, des délais moyens d’intervention maîtrisés en dessous de 13 minutes pour plus de 48 millions de nos concitoyens
2.2.3 Une réduction de près des deux-tiers des décès en service

2.3 Une incontestable modernisation d’ensemble
2.3.1 La modernisation de l’immobilier et la rationalisation du maillage territorial
2.3.2 La modernisation des équipements
2.3.3 La modernisation de la formation et de l’encadrement
2.3.4 Un cadre de planification structuré et modernisé
2.3.5 La modernisation de la fonction d’état-major : les directions départementales

3 LES RESSOURCES : un mode de financement partagé à bout de souffle

3.1 Le département, un acteur désormais prépondérant dans le financement des SDIS et assumant l’essentiel de l’augmentation de leurs dépenses
3.1.1 Les SDIS : autour de 5 % des dépenses de fonctionnement des départements
3.1.2 Le département, premier contributeur au budget des SDIS

3.2 Le bloc communal, un financeur relativement épargné depuis 2002
3.2.1 Les SDIS : moins de 2 % des dépenses globales du bloc communal ; le « gel » des contributions communales
3.2.2 La persistance de financements au-delà du gel
3.2.3 L’application disparate des critères de répartition internes au bloc communal
3.2.4 La montée en puissance des intercommunalités

3.3 L’Etat : un contributeur peu visible et pourtant essentiel
3.3.1 La TSCA, une ressource dynamique pour les départements
3.3.2 Les autres financements de l’Etat au titre de la politique d’incendie et de secours
3.3.3 Un financement spécifique pour les SIS militaires

4 LES PERSPECTIVES : soutien au volontariat et investissement

4.1 Le maintien à niveau du système « toutes choses égales par ailleurs »
4.1.1 Les moyens humains
4.1.2 Le maintien à niveau des moyens matériels
4.1.3 Des projets nationaux conçus pour générer des économies à terme

4.2 Face aux « chocs » à venir, le risque d’un système profondément bousculé
4.2.1 La couverture de risques accrus ou nouveaux
4.2.2 La remise en cause du volontariat
4.2.3 Les conséquences d’une évolution du système de gardes des professionnels

4.3 L’indispensable développement des problématiques d’économies
4.3.1 Le nécessaire renforcement d’une culture de la gestion fondée sur la recherche d’économies
4.3.2 Des recherches d’économie sur les charges à caractère général
4.3.3 Des progrès en matière de mutualisation qui restent à développer

4.4 Les perspectives sur les ressources
4.4.1 Le déverrouillage des contributions du bloc communal
4.4.2 La question de la TSCA
4.4.3 La fiscalisation des ressources des SDIS
4.4.4 Les carences ambulancières et ressources facturées : vers une plus grande « sanitarisation » des ressources ?

5 LES CENTRES DE PREMIÈRE INTERVENTION NON INTÉGRÉS : allocation de vétérance et liens avec le SDIS

5.1 Les CPINI, traduction d’une forme d’attachement à la défense du territoire communal
5.1.1 Des CPINI actifs dans une dizaine de départements

5.1.2 Des coopérations avec le service départemental

5.2 Une prise en charge traditionnelle et légitime de l’allocation de vétérance à l’échelon départemental

ANNEXES