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Ce rapport intervient alors que les membres de la mandature nommés en 2019 ont achevé leur mandat. Dans ce contexte, le bilan de l’activité des deux formations du Conseil, exigence posée par le législateur organique, est l'occasion d'une démarche rétrospective. Les activités en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats y sont donc mises en perspective, de même que les actions plus transversales du Conseil et particulièrement ses travaux de réflexion, alors que s’annonce la mise en œuvre des conclusions issues des Etats généraux de la justice.
HOMMAGE À CÉDRIC CABUT
LE MOT DES PRÉSIDENTS
L’ANNÉE 2022, CHIFFRES ET DATES CLEFS
LES TEMPS FORTS DU CALENDRIER
REGARDS SUR UNE MANDATURE
PASSÉ, PRÉSENT, AVENIR
S’INSCRIRE PLEINEMENT DANS LA VIE INSTITUTIONNELLE
CONSTRUIRE UNE RÉFLEXION ÉCLAIRÉE SUR L’INSTITUTION JUDICIAIRE
PRÉSERVER L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE
LES MISSIONS CONSTITUTIONNELLES DU CONSEIL
LES NOMINATIONS DES MAGISTRATS
LA DÉONTOLOGIE DES MAGISTRATS
LE SERVICE D’AIDE ET DE VEILLE DÉONTOLOGIQUE
LA DISCIPLINE ET LES PLAINTES DES JUSTICIABLES
LES PLAINTES DES JUSTICIABLES ET LES COMMISSIONS D’ADMISSION DES REQUÊTES
LES ACTIVITÉS TRANSVERSALES DU CONSEIL
LES MISSIONS D’INFORMATION DANS LES COURS D’APPEL
LES RELATIONS INTERNATIONALES DU CONSEIL
LES ACTIONS DE FORMATION
LES ÉCHANGES INSTITUTIONNELS
LES RÉFLEXIONS THÉMATIQUES DU CONSEIL
LE MAGISTRAT ET LES COMMISSIONS D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE
L’ADMINISTRATION DU CONSEIL
LA COMPOSITION DU CONSEIL
LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
LE BUDGET DU CONSEIL ET SES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
LA COMMUNICATION DU CONSEIL
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 176 pages
- Édité par : La documentation française
