Arrêts maladie : état des lieux et propositions pour l'amélioration des pratiques

L'année 2002 a connu un taux de croissance sans précédent des prestations versées par la branche maladie du régime général au titre des indemnités journalières. Le montant versé s'élève à 5 milliards d'euros, soit une progression de 10,1 % par rapport à 2001. Dans ce contexte, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a saisi l'Anaes pour préparer un argumentaire à utiliser dans le cadre d'un accord de bon usage de soins (AcBUS) et concernant la prescription des arrêts de travail pris en charge par la branche maladie. Afin de répondre à cette demande, l'Anaes a d'abord analysé la littérature française et étrangère afin de dresser un état des connaissances sur le niveau des dépenses liées aux arrêts maladie et sur les déterminants de leur évolution, de mieux comprendre le processus de la prescription d'un arrêt de travail et de répertorier différents outils de régulation et d'aide à la prescription en France et à l'étranger. À partir de ces éléments de cadrage, l'Anaes a réalisé une étude qualitative et a formulé des propositions d'amélioration des pratiques de prescription des arrêts maladie.