Rapport fait au nom de la commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française

AVANT PROPOS DU PRÉSIDENT
INTRODUCTION 
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

PREMIÈRE PARTIE ‒ DES HOMMES : PERSONNELS PÉNITENTIAIRES ET PERSONNES DÉTENUES 

I. LES AGENTS DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
A. ÉTAT DES LIEUX 
1. Organisation et effectifs de la direction de l’administration pénitentiaire 
2. Recrutement et formation des personnels pénitentiaires 
3. La revalorisation récente des conditions statutaires et salariales 
B. DES CONDITIONS DE TRAVAIL DIFFICILES ET DES MÉTIERS SOUVENT MAL CONNUS ET PEU RECONNUS 
1. Les problèmes quotidiens des agents et de leur hiérarchie 
2. L’accentuation récente de la revalorisation des métiers pénitentiaires 

II. LA POPULATION CARCÉRALE
A. L’ÉVOLUTION DE LA POPULATION INCARCÉRÉE DEPUIS VINGT ANS 
1. Une augmentation continue du nombre de personnes écrouées 
2. La répartition de la population carcérale sur le territoire national 
3. Le profil de la population carcérale 
B. LES MINEURS PLACÉS EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE : UNE RÉALITÉ MINORITAIRE MAIS UN DÉFI PARTICULIER POUR NOTRE JUSTICE ET NOS PRISONS 
1. Les détenus mineurs, une réalité carcérale minoritaire 
2. Les spécificités de l’incarcération des mineurs 
3. La récente réforme de la justice pénale des mineurs : des avancées importantes et attendues 
4. Des moyens importants pour répondre à cet enjeu crucial pour notre société
C. L’IMPORTANCE CRUCIALE DE LA LUTTE CONTRE LA RADICALISATION : UNE ADAPTATION RAPIDE ET IMPORTANTE DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE 
1. Appréhender l’ampleur du phénomène : la montée en puissance des plans et des structures dédiées 
2. Évaluer et prendre en charge la radicalisation : des défis relevés par l’administration pénitentiaire 
3. La lutte contre la radicalisation en 2021 : réalités, enjeux et perspectives 

DEUXIÈME PARTIE ‒ DES MURS : DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE DÉTENTION QUI SE CONFONDENT 

I. UNE SURPOPULATION PERSISTANTE QUI A DES CONSÉQUENCES SUR LA VIE EN DÉTENTION 
A. MALGRÉ UN PARC PÉNITENTIAIRE VASTE, LA FRANCE SE CARACTÉRISE PAR UNE SURPOPULATION CHRONIQUE 
1. Un parc immobilier vaste et qui se diversifie 
2. Mais une surpopulation chronique 
B. LA SURPOPULATION A DES CONSÉQUENCES SUR LES CONDITIONS DE DÉTENTION EN PRISON 
1. Les prisons françaises font face à des conditions de détention particulièrement difficiles
2. Les normes internationales et européennes de détention ont permis de renforcer le contrôle des établissements pénitentiaires
3. Un contrôle régulier effectué par une pluralité d’acteurs 

II. UN PARC IMMOBILIER VASTE ET VIEILLISSANT, EN VOIE DE RÉHABILITATION 
A. DEPUIS 2018, DES EFFORTS BUDGÉTAIRES REMARQUABLES POUR L’ENTRETIEN ET LA RÉNOVATION DU BÂTI EXISTANT 
B. DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION AMBITIEUX 
1. Depuis trente ans, les programmes de construction de nouvelles places se sont succédés sans réussir à atteindre pleinement leurs objectifs 
2. Les problématiques des programmes de construction 
3. Le programme de construction « 15 000 places » face au défi d’une nouvelle architecture 

III. LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE ET L’UTILISATION DU PARC CARCÉRAL DÉPENDENT DE LA POLITIQUE PÉNALE 
A. UNE RÉPONSE PÉNALE SÉVÈRE ET CENTRÉE SUR L’ENFERMEMENT
1. La sévérité des condamnations : état des lieux chiffrés de la politique pénale
2. D’importants efforts faits pour limiter la surpopulation carcérale : la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 
3. Mais des effets encore peu visibles
B. LE POIDS PROBLÉMATIQUE DE LA DÉTENTION PROVISOIRE 
1. États des lieux 
2. Quelques réflexions sur cette problématique spécifique 
C. REPENSER LA PEINE AU-DELÀ DU SEUL EMPRISONNEMENT 
1. L’importance des aménagements de peine pour limiter le recours à l’emprisonnement ferme 
2. Les alternatives à l’emprisonnement, des mesures pénales pertinentes 
3. La question de la régulation carcérale 

Conclusion : Oser interroger le principe de l’encellulement individuel 

TROISIÈME PARTIE – LA PRISON : UNE VILLE DANS LA VILLE

I. L’ARRIVÉE DE L’HÔPITAL DANS LA PRISON : UNE ÉVOLUTION PERTINENTE MAIS DES MOYENS ENCORE INSATISFAISANTS 
A. UNE ORGANISATION DES SOINS ÉQUIVALENTE À CELLE QUI PREVAUT POUR LA POPULATION GÉNÉRALE TOUT EN TENANT COMPTE DE LA PARTICULARITÉ DE LA POPULATION CARCÉRALE
1. Une prise en charge des soins des personnes détenues qui tend à devenir équivalente à celle de la population générale 
2. Une organisation des soins somatiques et psychiatriques sur trois niveaux qui relève de la compétence exclusive du ministère chargé de la santé 
B. UNE PRISE EN CHARGE SANITAIRE QUI SOUFFRE TOUTEFOIS D’UN MANQUE DE MOYENS ET D’UN DÉFAUT DE COORDINATION, MALGRÉ L’ENGAGEMENT DU PERSONNEL MÉDICAL 
1. Les unités sanitaires souffrent d’un manque de personnel compromettant l’accès aux soins des détenus 
2. Une meilleure coordination entre les personnels médicaux et l’administration pénitentiaire apparaît indispensable 
3. Achever le programme de construction des UHSA pour une meilleure prise en charge des troubles psychiatriques 
4. Si la simplification du circuit financier a permis de rationaliser le coût de fonctionnement, le personnel médical fait toujours face à un manque de moyens financiers 
5. Tenir compte du vieillissement de la population carcérale 

II. LA VILLE EN PRISON : ASSURER UNE MEILLEURE CONTINUITÉ ENTRE LE MONDE CARCÉRAL ET LE MONDE EXTÉRIEUR
A. INCLURE LES DÉTENUS DANS LA VIE PROFESSIONNELLE 
1. La place du travail en détention 
2. Des difficultés de terrain qui compliquent le développement du travail 
3. La création d’un statut de travailleur détenu pour faciliter la réinsertion 
4. Le pilotage d’une politique du travail pénitentiaire 
B. MIEUX ORIENTER LES DÉTENUS VERS LA VIE PROFESSIONNELLE 
1. L’enseignement en milieu pénitentiaire 
2. La formation professionnelle en milieu pénitentiaire 
C. DÉVELOPPER LES AUTRES ACTIVITÉS AU SEIN DE LA DÉTENTION EN LIEN AVEC LA CITE 
1. Les activités sportives et socio-culturelles 
2. Le développement de nouvelles activités 
3. Une liberté de culte assurée malgré des problèmes de recrutement et des locaux souvent peu adaptés

III. RÉINSÉRER LES PERSONNES DÉTENUES : UN OBJECTIF DEVENU CENTRAL DANS LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE 
A. L’ACCROISSEMENT DE LA MISSION DE RÉINSERTION DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE 
1. Certaines structures pénitentiaires spécialement conçues pour la réinsertion 
2. Gagner en efficacité et adapter la prise en charge aux besoins des détenus 
3. Préparer la sortie reste un enjeu crucial sur tous les plans
B. CONTINUER À CHANGER LA PLACE ET L’IMAGE DE LA PRISON DANS NOTRE PAYS 
1. Faire de l’effort du détenu une condition des modalités d’exécution de sa peine : une évolution pertinente 
2. Des marges de progression encore importantes pour ne plus exclure les prisons du reste de la société 

EXAMEN EN COMMISSION 
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES ET DES DÉPUTÉS 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS DES VISITES D’ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES 
INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET EXPERTS AYANT FAIT PARVENIR DES DOCUMENTS ET ANALYSES
ANNEXE STATISTIQUE RÉPONSES DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES 
LISTE DES ACRONYMES UTILISÉS