Propositions de réorganisation du ministère dans le champ maritime

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Dans ce rapport, le Conseil général des ponts et chaussées et l'Inspection générale des services des affaires maritimes formulent des propositions de réorganisation de l'ensemble des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer exerçant des missions maritimes. Ils répondent à trois questions portant d'abord sur l'organisation des Directions régionales des affaires maritimes, ensuite sur leur positionnement au sein des services de l'Etat et de l'équipement en région et enfin sur le positionnement respectif des directions départementales des affaires maritimes et des services maritimes de l'équipement ainsi que sur les conditions d'un rapprochement éventuel.

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 76 pages
  • Édité par : Conseil général des ponts et chaussées
  • Numéro dans la série : 2005-0197-01