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Cet avis analyse les enjeux éthiques relatifs à la pratique des examens gynécologiques et/ou médicaux touchant aux zones uro-génitale et ano-rectale, qui peuvent être vécus par les patient(e)s comme relevant de "l’extrême intime".
Cet avis intervient dans un contexte particulier, marqué par des plaintes déposées par des patients à l’encontre de praticiens et par des tensions entre associations de patients et professionnels de santé.
Le Comité consultatif national d'éthique :
- En premier lieu, rappelle, que les examens touchant à l’intimité requièrent une attention redoublée de savoir-être, de précaution et de tact à chaque étape de la consultation.
- En deuxième lieu, insiste sur le fait que le consentement ne doit plus être tacite ou présumé, mais être explicite et différencié pour chacun des examens pratiqués durant une consultation. Par ailleurs, les soignants ou les patients peuvent, dans certaines circonstances, souhaiter qu’un tiers qu’ils ont choisi soit présent pendant tout ou partie de la consultation. La possibilité qu’un tiers qu’ils ont choisi soit présent pendant tout ou partie de la consultation, devrait être maintenue, notamment pour les mineurs.
- En troisième lieu, estime que des précautions supplémentaires sont nécessaires, lorsque des élèves ou des étudiants réalisent des examens touchant à l’intimité ou assistent à ces examens et lorsque les patients sont dans une situation de particulière vulnérabilité : mineurs, personnes en situation de handicap, de détresse psychique, de fragilité cognitive, victimes de violences.
Résumé
Introduction
I. Les spécificités et la complexité de la relation de soin lors de la réalisation d’examens intimes
A. Spécificités du soin aux frontières de l’intime
1. Définitions de l’intimité, de la pudeur, et de l’intégrité
2. Typologie des atteintes illégitimes et disproportionnées
B. Complexité et risques liés aux examens intimes
1. Complexité des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité
2. Risques inhérents à l’altération de la confiance entre patient(e)s et soignant(e)s
II. Un nécessaire questionnement éthique
A. L’impérative écoute des patient(e)s et des soignant(e)s
1) La prise en considération du ressenti et des doléances des patient(e)s
2) L’attention portée aux inquiétudes des soignant(e)s
B. L’indispensable alliance dans le cadre de la relation de soin
1. Principes éthiques garants d’une rencontre respectueuse
2. Bénéfices d’une alliance entre les patient(e)s et les soignant(e)s
III. Repères éthiques pour la préservation d’un cadre respectueux et sécurisant pour les patient(e)s et les soignant(e)s
A. Un besoin mutuel de considération
1. Reconnaître le devoir réciproque de savoir-être
2. Renforcer les précautions lors du recueil du consentement, qui est un processus dynamique
B. Un effort réciproque de compréhension des contraintes inhérentes à la pratique d’examens touchant à l’intimité
1. Interroger systématiquement la pertinence, le contexte et l’environnement des examens
2. Renforcer la formation des soignant(e)s, et la sensibilisation des patients et soignants dans une démarche accrue de démocratie participative en santé
Conclusion
Annexes
Annexe 1 – LETTRE DE SAISINE DE LA PREMIERE MINISTRE
Annexe 2 – MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL
Annexe 3 - Liste des personnes auditionnées
- Type de document : Avis
- Pagination : 38 pages
- Édité par : Comité consultatif national d'éthique