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La Convention citoyenne sur la fin de vie a rassemblé 184 citoyens tirés au sort illustrant la diversité de la société française. Ils avaient pour mission de répondre à la question posée par la Première Ministre : "Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ?"
Après 27 jours de travail, des auditions et des échanges la convention citoyenne appelle à repenser le cadre d’accompagnement de la fin de vie et se positionne en majorité pour une ouverture de l’aide active à mourir sous conditions. 65 propositions sont élaborées. Elles couvrent les problématiques liées à l’amélioration de la situation actuelle des personnes en fin de vie en soins palliatifs et de tous ceux qui les accompagnent, en insistant sur l’importance des moyens à mettre en œuvre. Tandis que 23 % des conventionnels pensent que la pleine application du cadre juridique actuel serait suffisante, 76 % estiment nécessaire que l’aide active à mourir soit ouverte pour mieux répondre à des situations de fin de vie insuffisamment couvertes par le système de soins actuel, même amélioré.
Manifeste des 184 membres de la Convention citoyenne
Synthèse
Introduction
Une conviction commune : renforcer et améliorer l’accompagnement de la fin de vie
1. Respecter le choix et la volonté du patient
2. Développer l’accompagnement à domicile
3. Garantir les budgets nécessaires à l’accompagnement de la fin de vie
4. Ouvrir les soins palliatifs à toutes et tous
5. Assurer l’égalité d’accès à l’accompagnement de la fin de vie
6. Informer le grand public
7. Renforcer la formation des professionnels de santé
8. Améliorer l’organisation du parcours de soins de la fin de vie (acteurs, lieux, parcours spécifiques, accompagnement psychologique de tous les protagonistes, sédation profonde et continue)
9. Intensifier l’effort de recherche et développement pour mieux prendre en charge la souffrance et développer les futurs remèdes
Un sujet largement débattu : ouvrir l’aide active à mourir
1. Un accès à l’aide active à mourir souhaité par la majeure partie des conventionnels
a. L’aide active à mourir : pourquoi oui ?
b. L’aide active à mourir : pourquoi non ?
2. Les critères d’accès à l’aide active à mourir, la question des mineurs, le discernement
Une position majoritaire mais avec de nombreuses nuances :
permettre l’accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté et de l’euthanasie
1. La Convention en faveur d’une aide active à mourir ouverte sous conditions et combinant suicide assisté et euthanasie
2. Le nuancier de nos opinions
a. Groupe : « Pour la seule et entière application du cadre d’accompagnement actuel »
b. Groupe « Accès conditionné - suicide assisté seul »
c. Groupe « Accès conditionné - euthanasie seule »
d. Groupe « Accès conditionné - suicide assisté avec exception d’euthanasie »
e. Groupe « Accès conditionné - suicide assisté et euthanasie au choix »
f. Groupe « Accès universel - suicide assisté avec exception d’euthanasie »
g. Groupe « Accès universel - suicide assisté seul »
h. Groupe « Accès universel au suicide assisté et euthanasie
Une convergence sur la nécessité de bâtir un parcours d’accompagnement et de soins global et encadré
1. L’accès à une aide active à mourir, une solution inscrite dans le cadre d’un parcours d’accompagnement et de soin global
2. Des parcours suicide assisté et euthanasie pensés de l’expression de la demande au contrôle de l’acte
3. Des parcours strictement encadrés
Conclusion : Quel modèle français de la fin de vie voulons-nous ?
Liste des annexes
Annexe 1 : Lettre de la Première ministre
Annexe 2 : Rappel sur la méthode et le chemin parcouru de la Convention citoyenne sur la Fin de Vie
Annexe 3 : Modalités de tirage au sort des citoyens
Annexe 4 : Liste des personnes auditionnées
Annexe 5 : Socle documentaire
Annexe 6 : Détail des votes
Annexe 7 : Approches d’accès à l’aide active à mourir
Annexe 8 : Témoignages des citoyens
Annexe 9 : Glossaire de la Convention citoyenne sur la fin de vie, proposé par le Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie (CNSPFV)
Annexe 10 : Frise chronologique
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 173 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental
