Lancement de la convention citoyenne sur la fin de vie

De décembre 2022 à mars 2023 se tient la convention citoyenne sur la fin de vie qui réunit 150 citoyens tirés au sort. La convention est organisée, à la demande du président de la République, par le Conseil économique, social et environnemental.

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"Le cadre d'accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ?" C'est la question posée à un échantillon de citoyens, représentatif de la population française, qui va se réunir au sein d'une convention citoyenne pendant neuf week-ends de travail.

 

Le déroulé de la convention

Le 13 septembre 2022, le président de la République a annoncé le lancement de la convention citoyenne sur la fin de vie, confiée au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La convention dure quatre mois et est organisée en trois phases, réparties sur neuf week-ends de travail :

  • phase d'appropriation et de rencontres : du 9 au 18 décembre 2022 ;
  • phase de délibération : du 6 janvier au 19 février 2023 ;
  • phrase d'harmonisation et de restitution des travaux : du 3 au 19 mars 2023 ;

La convention est dirigée par un comité de gouvernance composé de six représentants du CESE, trois représentants du milieu de la recherche universitaire, deux représentants du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), un représentant du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) et deux citoyens ayant siégé à la convention citoyenne pour le climat.

La convention s'inscrit dans le cadre d'un débat national. Le Comité consultatif national d'éthique va organiser des débats dans les territoires, notamment.

Le recrutement des citoyens

Cent cinquante citoyens, d'horizons divers, sont réunis pour partager leur point de vue, leur expérience, débattre sur l'encadrement de la fin de vie aujourd'hui et des améliorations possibles.

Pour une représentation de l'ensemble de la population, le comité de gouvernance a défini six critères de recrutement :

  • le sexe ;
  • l'âge : six tranches d'âges délimitées à partir de 18 ans ;
  • les typologies d'aire urbaine : définie en fonction de la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident ;
  • la région d'origine : répartie en fonction du poids démographique de chaque région française ;
  • le niveau de diplôme ;
  • les catégories socioprofessionnelles.

Le recrutement a eu lieu par tirage au sort. Il n'était pas possible de candidater. Cette organisation avait déjà été retenue pour la convention pour le climat.