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Selon la directive du ministère de la défense du 26 mai 2003, «l'externalisation est un mode de gestion qui consiste, pour l'administration, à confier à un ou des partenaires externes spécialisés, une fonction, une activité ou un service assurés jusqu'alors en régie ». Dès la fin des années 1990, le ministère de la défense avait procédé à la sous-traitance d'activités périphériques telles que l'entretien des locaux ou la restauration. Afin de tirer les conséquences de la professionnalisation des armées, de nombreux projets viennent d'être engagés ou font l'objet d'études. C'est ainsi que la formation, les activités de soutien, la gestion de l'immobilier, la mise à disposition d'équipements sont gérés en partenariats public-privé. Le rapport note les enjeux de ces externalisations, mais aussi leurs limites, liées à la nature des activités de défense et à la gestion des ressources humaines. Il souligne l'importance de l'expertise et du contrôle exercé, ainsi que l'incidence de la fiscalité.
INTRODUCTION
I. — L’EXTERNALISATION : UNE DEMARCHE EN PLEIN ESSOR AU SEIN DU MINISTERE DE LA DEFENSE
A. UNE NOTION LARGE, COMPLEXE A DEFINIR
B. UN DEVELOPPEMENT RESULTANT DE PLUSIEURS FACTEURS
C. DES FONDEMENTS JURIDIQUES NOUVEAUX
II. — LE RECOURS A DE TELS PARTENARIATS PAR D’AUTRES PAYS EUROPEENS
A. LE ROYAUME-UNI, PAYS PIONNIER EN LA MATIERE
1. Les fondements de cette démarche
2. Un grand nombre de partenariats conclus, dans des domaines divers
3. Une organisation et des outils spécifiques
4. Un premier bilan de cette politique
B. L’EXEMPLE ALLEMAND, UN DEVELOPPEMENT PLUS RECENT
III. — UN MODE DE GESTION NOVATEUR, AUX ATOUTS MULTIPLES
A. DE NOMBREUX PROJETS DE PARTENARIAT EN COURS OU A L’ETUDE
1. La formation
a) La mise à disposition et l’entretien des avions-écoles de la base de Cognac
b) Le projet portant sur les hélicoptères de l’école de Dax
c) La formation des pilotes de NH 90
2. Les activités de soutien
a) La gestion du parc de véhicules commerciaux du ministère
b) Le domaine logistique
c) La réforme de l’économat des armées, l’externalisation du soutien
en opération extérieure
d) Le maintien en condition opérationnelle des équipements
3. L’immobilier
a) La gestion des logements de la défense
b) Le projet relatif au Centre national des sports de la défense
4. La mise à disposition d’équipements
a) Le leasing de deux avions à très long rayon d’action
b) Les télécommunications
c) Les projets à l’étude concernant le transport et le soutien maritime
d) Les perspectives de partenariat en matière de ravitaillement en vol et de transport
B. DE MULTIPLES AVANTAGES ATTENDUS
1. Des aspects budgétaires importants
2. L’amélioration de la maîtrise des investissements
3. Un meilleur accès à l’innovation, une performance accrue des prestations fournies
IV. — LES ENJEUX, MAIS AUSSI LES LIMITES DE CETTE APPROCHE
A. LES LIMITES A L’EXTERNALISATION LIEES A LA NATURE MEME DES ACTIVITES DE DEFENSE
B. DES DIFFICULTES ET INCERTITUDES SUSCITEES PAR CE MODE DE GESTION
1. L’évaluation des économies obtenues, qui ne sont pas toujoursà la hauteur des attentes
2. La question complexe de la réversibilité ou de la transférabilité des activités externalisées
C. PLUSIEURS ENJEUX CONDITIONNANT LE SUCCES DE L’EXTERNALISATION
1. La gestion des ressources humaines
2. Les caractéristiques des contrats d’externalisation
3. L’importance de l’expertise et du contrôle exercé
4. L’incidence de la fiscalité
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES
- Autre titre : L'externalisation au sein du ministère de la défense : atouts et limites
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 64 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3591