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La France dispose de la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde et déploie sa marine sur l’ensemble des mers pour défendre ses intérêts et ses valeurs. Elle ne peut donc pas ignorer les enjeux de la maîtrise des fonds marins. La France dispose depuis longtemps d’un haut niveau opérationnel dans la lutte sous-marine. Pour autant, la maîtrise des fonds marins constitue une extension de celle-ci avec laquelle elle doit s’articuler et exige des technologies nouvelles qu’il lui faudra maîtriser si elle veut protéger ses ressources, garantir la liberté d’action de ses forces navales et tenir son rang face aux logiques de puissance de ses compétiteurs stratégiques.
Tels sont les objectifs de la stratégie de maîtrise des fonds marins, rendue publique par la ministre des Armées le 14 février 2022. Prenant acte de l’importance stratégique des enjeux des fonds marins, elle fixe une double ambition, à la fois opérationnelle et capacitaire, les deux étant étroitement liées. En effet, il n’est pas possible de connaître, de surveiller et d’agir dans les fonds marins sans la maîtrise d’un ensemble de technologies indispensables que notre pays développe actuellement sur l’ensemble du spectre.
INTRODUCTION
I. LES FONDS MARINS : UN ESPACE COMMUN OBJET D’UNE COMPÉTITION NOUVELLE ENTRE LES GRANDES PUISSANCES
A. LES FONDS MARINS : UN ESPACE AUX MULTIPLES RESSOURCES MAIS PROPICE AUX STRATÉGIES HYBRIDES
1. Un statut juridique internationalement défini
2. Une importance économique considérable
3. Les caractéristiques physiques des fonds marins les rendent propices aux stratégies hybrides
B. LES FONDS MARINS : ESPACE AUX MULTIPLES MENACES, ENCORE ACCRUES PAR LA GUERRE EN UKRAINE
1. Des menaces nombreuses, auxquelles notre pays est directement exposé
a. Une limitation de la liberté d’action des forces navales
b. La mise en danger des infrastructures critiques
c. La remise en cause des souverainetés et du droit international
2. Des menaces plus visibles depuis la guerre en Ukraine
C. LES GRANDES PUISSANCES CHERCHENT TOUTES À MAÎTRISER LES FONDS MARINS
1. Maîtriser les fonds marins exige des technologies avancées largement issues du secteur civil
a. Des technologies duales, avec une forte intrication des activités civiles et militaires
b. Des technologies avancées pour chacune des « briques » composant les équipements
c. Des technologies qui se développent et fonctionnent dans un écosystème
2. Les stratégies des grandes puissances
a. Les États-Unis
b. La Russie
c. La Chine
II. LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DU 16 FÉVRIER 2022 FIXE L’AMBITION DE LA FRANCE POUR LA MAÎTRISE MILITAIRE DES FONDS MARINS
A. LA PRISE DE CONSCIENCE DES ENJEUX DES FONDS MARINS, DE NOS FAIBLESSES ET DE NOS ATOUTS
1. La protection de nos intérêts stratégiques dans les fonds marins
2. Des faiblesses capacitaires en matière de maîtrise des fonds marins
3. Une BITD française innovante mais fragmentée
B. L’AMBITION DE LA FRANCE : ÊTRE CAPABLE DE MAÎTRISER LES FONDS MARINS EN TOUTE AUTONOMIE
1. Connaître, surveiller et agir
2. Une démarche de construction capacitaire souveraine pour satisfaire aux besoins de la Marine
a. Les besoins de la Marine rejoignent en partie ceux des autres acteurs des fonds marins
b. La nécessité d’une capacité exploratoire pour préciser ces besoins
3. Un financement adossé au programme France 2030
III. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
1. Proposition n° 1 : Clarifier l’ambition de la France dans les fonds marins, à la fois sur le plan opérationnel et industriel
2. Proposition n° 2 : Renforcer autant que possible la mutualisation entre les différents programmes et les différents acteurs
3. Proposition n° 3 : Intégrer dans la LPM les crédits nécessaires à la maîtrise des fonds marins et en simplifier l’utilisation
4. Proposition n° 4 : Explorer la possibilité d’un système fixe de senseurs protégeant nos approches maritimes
5. Proposition n° 5 : Créer des pôles d’excellence sur les fonds marins
6. Proposition n° 6 : Relocaliser nos données en Europe pour limiter notre dépendance aux câbles sous-marins
7. Proposition n° 7 de M. Aurélien Saintoul : Nationaliser Alcatel Submarine Networks
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DES RAPPORTEURS D’INFORMATION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 37 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 823