Vers un Traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations

Afin de contribuer aux négociations en cours du futur traité international, le Conseil économique social et environnemental (CESE) formule 20 préconisations concernant l’ensemble du cycle de vie du plastique, sa production, son utilisation et son élimination. 

Dans cet avis, le CESE rappelle que la pollution plastique est un problème planétaire croissant qui exige une réponse internationale urgente. Il identifie des voies et moyens pour parvenir à un texte international efficace, puisque la résolution précitée représente une initiative historique pour agir. Au sein de ce Traité, le CESE propose de fixer des objectifs ambitieux comme l’élimination de la pollution plastique d’ici 2040, la reconnaissance de la notion « d’empreinte plastique », des objectifs de stabilisation puis de réduction de la production et de la consommation, une réflexion systématique sur nos usages actuels des produits plastiques, le soutien aux produits alternatifs durables, le développement de l’écoconception et de l’économie circulaire ou encore des interdictions ciblées (plastiques à usage unique et additifs nocifs pour l’environnement).

Le CESE demande que la science soit placée au cœur des réglementations pour développer des outils et méthodes harmonisés. Le CESE prend également parti sur la forme du Traité et milite pour l’adoption d’une convention spécifique avec annexes, voie la plus appropriée pour rendre le Traité juridiquement contraignant. De même, pour que cet engagement international soit effectif, il recommande de s’appuyer sur les parties prenantes et notamment sur la société civile organisée, très présente pour faire émerger ce thème dans les débats internationaux. Dans cette optique, le CESE propose la mise en place d’un Forum des Parties prenantes qui serait associé aux différents comités de négociation.