Le budget de l'État en 2022 - Résultats et gestion

Procédures et méthodes 
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I Les résultats de l’année 

I - Un déficit, très élevé pour la troisième année consécutive
A - Un exercice budgétaire perturbé par le choc énergétique et inflationniste 
B - Des recettes du budget général qui progressent significativement 
C - La poursuite de l’augmentation des dépenses du budget général, malgré le reflux des dépenses d’urgence sanitaire et de relance 
D - Un solde positif des comptes spéciaux, en grande partie dû au report d’une partie de la nationalisation complète d’EDF 

II - La dette de l’État : des risques accrus, une augmentation rapide de la charge associée 
A - Une nouvelle hausse de l’encours de la dette en 2022 
B - Des politiques monétaires qui exposent davantage l’État à un risque d’accroissement de la charge de la dette 

III - De nouvelles atteintes au principe d’annualité budgétaire, des interrogations sur le respect du principe de spécialité 

Chapitre II Les recettes du budget général de l’État

I - Des recettes fiscales de l’État encore en progression, après le rebond de 2021 
A - Des écarts encore importants entre prévisions et exécution
B - Un nouveau rebond des recettes fiscales après une année 2021 exceptionnelle
C - Des recettes fiscales peu affectées par la crise énergétique 

II - Des recettes non fiscales en augmentation, des recettes de fonds de concours et d’attributions de produits en légère diminution 
A - Des recettes non fiscales en augmentation
B - Des recettes de fonds de concours et d’attributions de produits en légère diminution 

III - Des dépenses fiscales en nette hausse malgré le reflux du CICE
A - Une diminution du coût du CICE qui se poursuit en 2022 
B - Des dépenses fiscales qui augmentent nettement en 2022 dans un contexte de tensions inflationnistes 
C - Un plafonnement inopérant 

Chapitre III Les dépenses du budget général de l’État

I - Une dépense de l’État en forte croissance en 2022
A - Un fort repli des dépenses de soutien et de relance après la crise sanitaire
B - D’importants dispositifs de soutien pour faire face à la hausse des prix de l’énergie 
C - Des mesures visant à atténuer la hausse générale des prix
D - Hors évènements exceptionnels, une croissance des dépenses encore vive 
E - Des dépenses sous norme pilotable particulièrement dynamiques 

II - Outre la charge d’intérêts de la dette, une progression tirée par les dépenses de fonctionnement 
A - Des dépenses de fonctionnement en hausse
B - Une accélération de l’augmentation de la masse salariale portée par les mesures générales
C - Des dépenses d’intervention en repli en raison du recul de la crise sanitaire 
D - Des dépenses d’investissement toujours faibles 
E - Le « budget vert », une démarche inaboutie 
F - Les fonds sans personnalité juridique, des instruments à mieux encadrer

III - Une nouvelle sous-consommation des crédits marquée sur certains programmes 
A - Des ouvertures de crédits massives en cours d’année
B - Une part importante de crédits non consommés 
C - Les crédits mis en réserve
D - Des réserves transversales de crédits excessives à la fin de l’année 

IV - Des risques significatifs sur la trajectoire budgétaire 
A - Des reports de crédits vers 2023 encore importants
B - Une nouvelle forte progression des restes à payer
C - Des lois de programmation sectorielles contraignant la dépense de l’État 

Chapitre IV Les relations financières entre l’État, les autres administrations publiques et l’Union européenne

I - Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales
A - Une fragmentation préjudiciable à la lisibilité du financement des collectivités territoriales par l’État 
B - Une transformation de la composition des concours de l’État 
C - Un encadrement peu contraignant des concours de l’État aux collectivités 

II - Les relations financières entre l’État et les administrations de sécurité sociale 
A - Des financements fiscaux et budgétaires visant à assurer l’équilibre des régimes de protection sociale 
B - Des organismes de protection sociale opérateurs des prestations de solidarité pour le compte de l’État 
C - Une clarification nécessaire de certains circuits de financement entre l’État et la sécurité sociale 
D - Un excès de versement de l’État à la sécurité sociale depuis la crise sanitaire, à régulariser 

III - À moyen terme, une hausse attendue du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne 
A - Une baisse conjoncturelle liée au dynamisme des autres recettes européennes, un taux de retour susceptible d’être amélioré
B - Le redéploiement du budget européen provoqué par la crise ukrainienne
C - Une progression du PSR-UE anticipée à moyen terme
Suivi des recommandations
A - Le suivi des recommandations du rapport sur le budget de l’État en 2020 et 2021 
B - Le suivi des recommandations des NEB pour 2021

Liste des abréviations
Annexes