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La Défenseure des droits constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, la défense des droits de l’enfant, la déontologie de la sécurité et l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.
L’année 2022 a été marquée par une forte augmentation des réclamations, avec plus de 125 000 réclamations en 2022, soit une hausse de 9% par rapport à 2021. En 2022, plus de 100 000 appels aux plateformes téléphoniques.
Éditorial Claire Hédon · Défenseure des droits
2022 en chiffres
Statistiques générales
Introduction
I· ALLER AU PLUS PRÈS DES PERSONNES LES PLUS ÉLOIGNÉES DE LEURS DROITS
Des permanences de délégués pour aller vers les personnes les plus vulnérables
S’adresser à toutes et tous
« Place aux droits ! » à Strasbourg
Rendre le respect des droits toujours plus accessible
Être à l’écoute des attentes des personnes concernées par la précarité et ses conséquences dans leur vie quotidienne
II· REDONNER TOUT SON SENS AU SERVICE PUBLIC : L’ACCÈS AUX DROITS COMME PRIORITÉ
Éditorial Daniel Agacinski · Délégué général à la médiation
1· La dématérialisation des services publics : toujours des préjudices portés aux droits des usagers
2· Des défaillances et des pratiques des administrations qui peuvent coûter cher aux usagers
3· Faciliter le dialogue entre les usagers et les communes
Focus Alerte sur la dégradation des droits fondamentaux des personnes étrangères
III· COMBATTRE LE CONTINUUM ET LE CUMUL DES DISCRIMINATIONS
Éditorial George Pau-Langevin · Adjointe de la Défenseure des droits chargée de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité
1· Près de deux ans après la mise en ligne de la plateforme AntiDiscriminations.fr du Défenseur des droits : hausse des saisines, nécessité d’agir
2· La prévalence des discriminations dans l’emploi
3· Des actes simples de la vie quotidienne toujours minés par les discriminations
4· Diffuser les connaissances sur le droit de la non-discrimination
Focus L’intelligence artificielle face au principe de non-discrimination
IV· AVOIR COMME BOUSSOLE L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT
Éditorial Éric Delemar · Défenseur des enfants, Adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et la promotion des droits de l’enfant
1· La vie privée des enfants, sujet révélateur de nombreuses actions à mener contre les violences qu’ils subissent
2· Former les plus jeunes et les professionnels de l’éducation aux droits des enfants
3· Adapter la société à l’enfant et non l’inverse
4· De l’interprétation erronée des textes aux pratiques illégales : des décisions prises au détriment des enfants les plus vulnérables
V· AGIR EN TANT QU’ORGANE DE CONTRÔLE EXTERNE DES FORCES DE SÉCURITÉ
Éditorial Pauline Caby · Adjointe de la Défenseure des droits chargée du respect de la déontologie par les forces de sécurité 82
1· Faire respecter les droits des personnes vulnérables
2· Rappeler les obligations déontologiques qui incombent aux forces de l’ordre
Focus L’indispensable protection des personnes détenues
VI· PROTÉGER ET ORIENTER LES LANCEURS D’ALERTE
Éditorial Cécile Barrois de Sarigny · Adjointe de la Défenseure des droits chargée de l’accompagnement des lanceurs d’alerte
1· Un nouveau dispositif légal de protection des lanceurs d’alerte
2· Agir à l’échelle européenne avec le réseau NEIWA
VII· TRAVAILLER AU DÉFENSEUR DES DROITS
Les équipes des fonctions supports investies pour de nouveaux chantiers
La gestion du quotidien de l’institution
Les agentes et agents de l’institution
Les ressources budgétaires
Annexe Les membres des collèges
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 105 pages
- Édité par : Défenseur des droits
