France Travail, une transformation de notre action collective pour atteindre le plein emploi et permettre ainsi l'accès de tous à l'autonomie et la dignité par le travail

CADRE DE LA MISSION
UNE CONCERTATION INTENSE DANS SES VOLETS NATIONAL ET TERRITORIAL
SYNTHÈSE DU RAPPORT 
POURQUOI FRANCE TRAVAIL ? 
LES DIX PRINCIPES CLÉS PROPOSÉS POUR RÉUSSIR ENSEMBLE FRANCE TRAVAIL 

RAPPORT DETAILLÉ DE LA CONCERTATION 

1. FRANCE TRAVAIL, UNE RÉVOLUTION DES SERVICES PROPOSÉS AUX PERSONNES DÉPOURVUES D’EMPLOI ET AUX ENTREPRISES 

1.1 Prévoir une inscription facilitée, une entrée rapide en parcours, et un diagnostic partagé comme première étape de l’accompagnement 
Des points d’entrée (canaux, institutions) et des modalités d’accès (inscription et demandes d’allocation) multiples, largement dominés par l’usage des téléprocédures 
Des procédures d’inscription et de demande d’allocation fastidieuses, non-interconnectés et dont les données sont parfois peu utilisées dans la suite de la prise en charge 
Permettre une inscription systématique, facilitée et accélérée à France Travail 
Améliorer l'information des personnes sur les prestations et les services qui leurs sont proposés 
Un manque de référentiel commun en matière de diagnostic et d’orientation conduisant à des pratiques hétérogènes pas toujours orientées emploi 
Mettre en place une orientation rapide, dès la phase d’inscription à France Travail 
Mettre en place un diagnostic couvrant les champs professionnel et social de manière harmonisée : le diagnostic France Travail 

1.2 Assurer un accompagnement adapté à la situation des personnes, avec davantage d'accompagnements intensifs, et accélérer ainsi le retour à l'emploi du plus grand nombre 
L’accompagnement, un accélérateur du retour à l’emploi, qui peut encore gagner en portée et en impact 
Proposer davantage de parcours intensifs pour les personnes qui en ont besoin et enrichir les parcours « en autonomie » pour une partie des personnes les plus proches de l'emploi 
Renforcer la visée emploi dans tous les parcours d'accompagnement, en particulier via les connexions et expériences en entreprise 
Garantir la continuité de l'accompagnement et sécuriser les transitions pour des parcours sans couture 
Simplifier le quotidien des personnes accompagnées et des professionnels avec des outils plus transversaux et plus collaboratifs 
Améliorer la résolution des freins à l'emploi (logement, santé, mobilité, contraintes familiales, illettrisme, illectronisme, etc.) en systématisant le repérage et en favorisant l'accès aux solutions adaptées 
Mieux prendre en compte les spécificités des personnes en situation de travail avec handicap et valoriser les potentiels

1.3 Du « laisser venir » à l’« aller vers », le réseau France Travail doit faciliter l'entrée en parcours de toutes les personnes dépourvues
d’emploi le plus tôt possible pour éviter les ruptures de parcours, et assurer des prises en charge rapides dans une logique de prévention et d’efficacité du retour à l’emploi 
Déployer et amplifier les projets d’aller vers pour ne laisser personne au bord de la route (lycéens, étudiants, primo-arrivants, etc.) 
Aller au devant des jeunes pour prévenir la grande exclusion et faciliter leur insertion dans la vie professionnelle 
Éviter les ruptures de parcours en facilitant les transitions des personnes et en démarrant leur accompagnement le plus tôt possible (licenciés pour inaptitude, ruptures de contrat, etc.) 

1.4 Rendre plus efficace l’effort de formation professionnelle au service des publics prioritaires et des besoins des employeurs 
Poursuivre l’investissement massif de l’Etat aux côtés des régions dans la formation des demandeurs d’emploi
Davantage cibler l’effort de formation vers ceux qui en ont le plus besoin (seniors, personnes en situation de handicap, personnes les moins qualifiées, etc.)
Assurer une meilleure adéquation de l’offre de formation par rapport aux besoins des entreprises et des filières en tension
Simplifier le système global, et favoriser l’accès à la formation des personnes et des professionnels qui les accompagnent

1.5 Un contrat d’engagements réciproques unique pour toutes les personnes accompagnées et un cadre de droits et de devoirs plus simple et plus progressif pour être plus systématiquement appliqué 
Concevoir un contrat d’engagements réciproques unique, composé d’un socle commun de droits et devoirs 
Adapter le système de sanctions pour favoriser la mobilisation et remobilisation des personnes, dans le respect du « juste droit » 

1.6 Aider les entreprises à recruter vite et mieux tous les talents possibles par un accompagnement proactif et renforcé 
Coordonner les acteurs de la relation entreprise et développer massivement la prospection auprès des employeurs 
Personnaliser les parcours d’accompagnement des entreprises jusqu’au recrutement réussi 
S'adapter aux besoins de chaque secteur et améliorer l'attractivité des métiers 
Favoriser les pratiques de recrutement et de management inclusives des entreprises pour mieux valoriser tous les potentiels 

2. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE INDISPENSABLES POUR QUE FRANCE TRAVAIL ATTEIGNE SES OBJECTIFS 

2.1 Mettre en place une gouvernance, simplifiée et territorialisée de l’écosystème de l’emploi, de la formation et de l’insertion pour sortir des silos, agir au plus près du terrain et assurer un pilotage aux résultats sur la base d’objectifs partagés
Structurer le réseau France Travail autour de 3 opérateurs, de l’Etat et des collectivités, et d’un ensemble de partenaires porteurs de solutions avec des rôles et responsabilités clarifiés pour chacun 
Transformer et simplifier les instances décisionnelles pour mieux prendre en compte les besoins du terrain 
Rendre la gouvernance plus opérationnelle et davantage pilotée par les résultats 

2.2 Bâtir des communs numériques et organiser l’interopérabilité des outils au sein d’un SI plateforme pour fluidifier les parcours des personnes et des entreprises, simplifier l’accès aux bonnes solutions et favoriser la coopération entre professionnels
Des SI robustes, dispersés, peu connectés et ne prenant pas systématiquement en compte l'usager 
Partager les données, développer un ensemble de services communs et adopter des règles collectives pour interconnecter les outils de chacun 
Transformer le SI de Pôle emploi, asseoir les acteurs à la gouvernance des communs et développer les outils par les usages en respectant les spécificités territoriales 

2.3 Prendre soin de ceux qui prennent soin : former les acteurs ensemble avec l’Académie France Travail, valoriser le partage d’expertise et la coopération au sein du réseau et accompagner les professionnels de terrain pour mettre en œuvre le projet 
Un système français caractérisé par le cadre éclaté de l’exercice des professionnels 
Des points d’appui dans des démarches existantes et inspirantes 
Faire de l’attention aux professionnels un gage de réussite de l’attention aux usagers 
Concevoir et conduire dans la durée un vaste plan d’accompagnement des professionnels avec l'Académie France Travail et le développement des communautés France Travail 

2.4 France Travail, bannière fédératrice pour les acteurs de l’inclusion, de la formation et de l’emploi, plus lisible pour les personnes et les entreprises utilisatrices
Un service public de l’emploi dont les missions et les services restent mal identifiés par les usagers
Créer une identité lisible et capable d’incarner pour les usagers l’action des acteurs du service public de l’emploi 

3. LE CHEMIN POUR CRÉER FRANCE TRAVAIL : DES PILOTES ET EXPÉRIMENTATIONS TERRITORIALE 

3.1 Un investissement dans la transformation du service public de l'emploi et dans l'accompagnement pour gagner en efficacité et atteindre le plein emploi 
3.2 Des dispositions législatives nécessaires pour permettre le déploiement du projet dans son ensemble
3.3 Expérimenter l'accompagnement rénové des allocataires du RSA avec des départements volontaires
Le principe des expérimentations territoriales : converger vers un socle commun partagé, en s’assurant de son adaptation aux réalités des territoires 
La méthode des expérimentations : ambitieuse, itérative, et assurant la transparence et l’agilité en matière de reporting, d’itérations et d’évaluation 
3.4 Préfigurer la transformation dès 2023 avec des régions volontaires
3.5 Expérimenter l’accompagnement rénové des jeunes dans le cadre de France Travail Jeunes 
3.6 Un projet qui se construit graduellement 

ANNEXES