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La mission propose de rebaptiser l’Agenda rural en déposant une marque "France Ruralités". Elle propose de recentrer France Ruralités autour de quelques grandes priorités déclinées en un nombre réduit de mesures, la transition écologique en constituant la colonne vertébrale, et de mieux prendre en compte la diversité des ruralités.
La mission formule des propositions en termes de gouvernance et de pilotage, parmi lesquelles, au niveau national, la nomination rapide d’un délégué interministériel aux ruralités, placé sous l’autorité de la ministre déléguée en charge des collectivités territoriales et de la ruralité, la mise en place d’une feuille de route pour les référents ministériels, le renforcement des moyens de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) et au niveau local, le renforcement de la visibilité et des missions des sous-préfets ruralités. Quatre sujets cruciaux mis en exergue dans ce rapport devront être approfondis :
- la refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF),
- la place des ruralités dans la politique de contractualisation de l’État,
- l’évaluation des mesures mises en place
- et enfin la valorisation des aménités rurales.
La mission propose la mise en place de quatre groupes de travail sur ces sujets.
Sommaire
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Un Agenda rural qui nécessite un pilotage et une gouvernance renforcés
1.1 Un agenda rural peu lisible
1.1.1 Rappel des mesures inscrites dans l’Agenda rural sous la thématique « l’État s’engage » pour garantir le pilotage et la coordination de l’Agenda rural
1.1.2 Un écosystème dense dont l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est l’acteur central
1.1.3 La nécessité d’une marque
1.2 Au niveau central, une organisation et un pilotage perfectibles
1.2.1 La direction générale déléguée « Territoires et ruralités » de l’ANCT doit être renforcée dans son positionnement
1.2.2 L’interministérialité à réaffirmer
1.3 Le rôle des niveaux régional et départemental à définir clairement
1.3.1 L’intégration du niveau régional
1.3.2 Les sous-préfets ruralités : améliorer la lisibilité du rôle et des missions
1.4 Les outils
2 Bilan général des mesures de l’Agenda rural et pistes d’amélioration
2.1 Un avancement des mesures inégal
2.1.1 Un suivi global délicat
2.1.2 Une implication et un niveau d’avancement plus forts dans les départements les plus concernés
2.2 Un nouvel Agenda rural recentré pour des territoires ruraux acteurs des transitions et des souverainetés
2.2.1 Un changement de méthode appuyé sur une nouvelle stratégie nationale et sur la prise en compte de la diversité des territoires ruraux
2.2.2 La transition écologique, pivot du second souffle de l’Agenda rural
2.3 Un suivi des mesures engagées indispensable
3 La ruralité mérite une place spécifique dans la politique contractuelle de l’État
3.1 Un bilan des contrats de ruralité serait nécessaire
3.2 La ruralité doit être plus visible dans les CRTE
3.3 Les principes des contrats de réciprocité devraient être intégrés aux CRTE
3.4 Les départements en situation de fragilité pourraient bénéficier d’un pacte territorial
4 Les territoires ruraux doivent se structurer en ingénierie
4.1 La recomposition de l’ingénierie territoriale a laissé les territoires ruraux de côté
4.2 Une pléthore de moyens qui ne satisfait pas entièrement aux besoins des territoires ruraux
4.2.1 L’ANCT
4.2.2 La Banque des territoires
4.2.3 Le Cerema
4.3 L’État doit apporter une réponse spécifique aux besoins en ingénierie pérenne des territoires ruraux
4.3.1 Faire des intercommunalité rurales le lieu privilégié d’une ingénierie pérenne de premier niveau
4.3.2 Le Préfet doit avoir à sa main des moyens d’aide directs pour financer l’ingénierie des communes rurales
5 Les moyens financiers, une amélioration attendue
5.1 Sur le fonctionnement
5.2 Sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF)
5.3 Sur l’investissement
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Des territoires ruraux divers : contrastes géographiques et contrastes entre types de territoires ruraux
Annexe 4. État d’avancement des 181 mesures de l’Agenda rural en octobre 2022 (source ANCT)
Annexe 5. Une mise en œuvre inégale des mesures de l’Agenda rural selon les départements
Annexe 6. Résultats de l’enquête auprès des préfets
Annexe 7. Proposition de méthode de ciblage des départements ruraux fragiles
Annexe 8. Projet de loi relative aux aménités rurales
Annexe 9. Organigrammes de l’ANCT au 1er octobre 2022
Annexe 9.1. Organigramme général
Annexe 9.2. Organigramme de la Direction déléguée territoires et ruralités
Annexe 10. La gouvernance locale de l’ANCT
Annexe 11. Caractérisation des territoires des EPCI
Annexe 12. Verbatims recueillis lors des entretiens menés par la mission
Annexe 12.1. Ensemble des verbatims (sauf à propos des mesures)
Annexe 12.2. Verbatims portant spécifiquement sur les mesures
Annexe 13. CRTE et ruralité
Annexe 14. Aides en ingénierie : l’exemple du Cantal
Annexe 15. Table des illustrations
Annexe 17. Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 122 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable