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Le linéaire de haies agricoles poursuit sa régression en dépit des mesures de protection instaurées par la PAC et le droit de l'environnement.
Ce rapport dresse un constat l’ampleur du phénomène d’arrachage de linéaires de haies qui est toujours à l’œuvre dans les territoires. Dans le même temps, il remet en perspective les multiples bienfaits agronomiques, en matière de sols, de biodiversité, d’eau, de stockage de carbone et de fourniture de biomasse (bois-énergie) que revêt une haie.
Les recommandations tracent quatre pistes d’amélioration :
- l’importance de la connaissance de la haie, en matière de recherche appliquée et de diffusion des savoirs, de meilleure connaissance des linéaires de haie dans nos territoires, mais également en matière de formation des techniciens et conseillers sur la haie et de ceux qui les entretiennent au quotidien (agriculteurs, entrepreneurs…) ;
- la nécessité de projets de filières, s’appuyant sur des initiatives locales, de haies gérées durablement et valorisées économiquement, comme levier de développement et de plantation de haies ;
- la réaffirmation de la haie comme objet agroécologique, qui doit être gérée durablement : cela pose la question des réglementations qui s’appliquent sur la haie et notamment la protègent, mais également de la promotion et de la reconnaissance d’une gestion durable de celle-ci, à même d’assurer la pleine atteinte de ses bienfaits économiques et environnementaux ;
- l’accompagnement par la puissance publique, et en particulier l’État, du déploiement et de la gestion durable de haie dans les territoires.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
1. LA HAIE, OBJET DE REJET OU D’ATTENTION
1.1. Des outils de suivi nécessaires mais encore imparfaits
1.1.1. Différentes tentatives de cartographie inabouties
1.1.2. De nouveaux outils en construction
1.2. Une perte d’intérêt économique et de savoir-faire
1.3. La reconnaissance des services écosystémiques à affirmer
1.3.1. Une recherche avancée sans effet notable sur les pratiques
1.3.2. Les haies, espaces productifs dont la valeur est à identifier
1.3.3. Un Label Bas Carbone bonifié
1.4. Une protection apparente des haies par la PAC
1.4.1. La PAC censée protéger les haies depuis 2015
1.4.2. Temps de latence entre l’annonce de la réglementation et son application effective
1.4.3. Absence des arbres d’alignement dans la définition des haies de la PAC
1.4.4. Des dérogations pour l’arrachage de haies, sans assurance de replantation
1.4.5. Un faible nombre de contrôles et des sanctions limitées
1.5. La haie, entre environnement et urbanisme
1.5.1. La réglementation « espèces protégées » contraignante
1.5.2. Les réglementations insuffisamment visibles
1.6. La haie, objet de nombreuses stratégies et politiques
1.6.1. Des collectivités territoriales actives
1.6.2. Des stratégies ministérielles partagées entre agriculture et environnement
1.6.3. Des réseaux associatifs et des fédérations de chasse à la pointe
2. LA HAIE, LEVIER DE LA PLANIFICATION ECOLOGIQUE
2.1. Une objectivation de l’évolution des haies
2.2. Un déploiement massif des plans de gestion durable des haies
2.2.1. Faire du PGDH un outil de pédagogie
2.2.2. Garantir la durabilité de la biomasse avec le PGDH
2.3. Rendre effective la protection des haies existantes
2.3.1. Renforcer l’application de la règlementation PAC
2.3.2. Appliquer avec discernement la réglementation environnementale
2.4. Des financements pérennes pour la gestion des haies
2.4.1. Subventionner le plan de gestion durable des haies
2.4.2. Revaloriser l’éco-régime de la PAC
2.4.3. Renforcer la prise en compte des haies dans les PSE et les démarches RSE
2.4.4. Promouvoir les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)
2.4.5. Etudier la faisabilité d’une incitation fiscale
2.4.6. Accompagner financièrement les différents acteurs de la filière Haies
2.5. Développer des références techniques et pratiques opérationnelles
2.5.1. Accélérer la production et la diffusion de référentiels techniques
2.5.2. Ouvrir et massifier les formations à la haie et l’agroforesterie
2.6. Un engagement national en faveur des haies
2.7. Vers des projets partagés de territoire
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Longueurs de haies France entière classées par département
Annexe 6 : Enquête Teruti- Lucas
Annexe 7 : Note de calcul – Perte haies 2017-2021
Annexe 8 : Variables de caractérisation des haies
Annexe 9 : Enquête sociologique
Annexe 10 : Le RMT AgroforesterieS
Annexe 11 : Programme RESP’HAIES – Principaux résultats
Annexe 12 : Présentation de la BCAE « Maintien des particularités topographiques »
Annexe 13 : Les autres réglementations s’appliquant à la haie
Annexe 14 : Programmes régionaux de soutien aux haies
Annexe 15 : Plan de gestion durable des haies (extrait) et Techniciens agréés
Annexe 16 : Le système de suivi des surfaces en temps réel dans la PAC 2023-2027
Annexe 17 : Exemple de convention d’implantation de haies ou d’ilots arbustifs
Annexe 18 : Programme CAPRIV
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 116 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire