Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la préparation d'une réforme de l'Organisation commune du marché vitivinicole

Remis le :

Auteur(s) : Simon Sutour

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour l'Union européenne

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L'Union européenne assure à elle seule près des trois cinquièmes de la production et de la consommation mondiale de vin, en étant le premier exportateur et le premier importateur (production essentiellement concentrée sur trois pays). La viticulture est régie par une organisation commune de marché (OCM) qui lui est propre. Ce rapport expose la situation globale du marché, les insuffisances de l'actuelle OCM en ce qui concerne la maîtrise du potentiel de production, du soutien du marché et de la commercialisation. Il présente les grandes lignes de la réforme envisagée et fait des observations pour proposer une restructuration et une progressivité de la réforme de l'OCM.

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  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 34 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 203