Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le Fonds européen de développement

Date de remise :

Auteur(s) : Charles Josselin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Présentation

Le Fonds européen de développement (FED) a été mis en place en 1958. Il est, en ce début du XXIème siècle, l'instrument financier de coopération communautaire en faveur des 79 pays ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique) et de leurs 750 millions d'habitants. Le FED a toutefois fait l'objet de critiques à la fin des années 1990 qui ont conduit à un processus de réforme à partir de 2000. Le rapport rappelle la place qu'occupe le FED dans la politique extérieure de l'Union européenne, la modernisation en cours et la réforme engagée. En annexe, il présente les prévisions d'aide au développement de la France pour 2005-2007, les ressources du 10ème FED, les contributions des Etats membres de l'Union...

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 36 pages

Édité par : Sénat

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