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La Cour certifie avec réserve les comptes 2022 de quatre des cinq branches de prestations du régime général, ainsi que ceux de l'activité de recouvrement. Elle refuse de certifier les comptes 2022 de la branche famille (réseau des CAF) et de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne étant beaucoup trop élevé : cela concerne notamment le RSA, la prime d'activité et les aides au logement.
La Cour certifie les comptes 2022 du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), pour la première fois depuis que la mission de certifier ces comptes lui a été confiée.
La Cour identifie plusieurs axes d'amélioration prioritaires afin de fiabiliser les comptes du régime général de la sécurité sociale :
- agir résolument pour réduire puis faire disparaître les incertitudes constatées dans les enregistrements et les estimations comptables ;
- renforcer les moyens affectés à la conduite des chantiers relatifs aux systèmes d'information et au contrôle interne ;
- accroître les contrôles palliatifs portant sur les processus de gestion à forts enjeux financiers et renforcer les dispositifs de maîtrise des risques ayant une incidence sur les comptes ;
- définir des dispositifs de contrôle interne dès la mise en œuvre de mesures nouvelles afin de stopper le plus précocement possible les paiements indus et de limiter les risques d'irrécouvrabilité.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
PREMIÈRE PARTIE - COMPTES DE L'ACTIVITÉ DU RECOUVREMENT ET DES BRANCHES DU RÉGIME GÉNÉRAL
Opinion de la Cour sur les comptes de l'activité de recouvrement de l'exercice 2022
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Anomalies significatives
D - Insuffisances d'éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche maladie de l'exercice 2022
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Anomalies significatives
D - Insuffisances d'éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche accidents du travail – maladies professionnelles de l'exercice 2022
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Anomalie significative
D - Insuffisances d'éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche famille de l'exercice 2022
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Anomalies significatives
D - Insuffisances d'éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche vieillesse de l'exercice 2022
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Anomalie significative
D - Insuffisances d'éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche autonomie de l'exercice 2022
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Anomalies significatives
D - Insuffisances d'éléments probants
DEUXIÈME PARTIE - COMPTES DES ORGANISMES NATIONAUX DU RÉGIME GÉNÉRAL
Opinion de la Cour sur les comptes de l'Acoss
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
Opinion de la Cour sur les comptes de la Cnam
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
Opinion de la Cour sur les comptes de la Cnaf
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
Opinion de la Cour sur les comptes de la Cnav
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
TROISIÈME PARTIE - COMPTE RENDU DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES PAR LA COUR
I - Caractéristiques de la mission de la Cour
A - L'objet de la certification
B - Les normes d'audit appliquées
C - Responsabilité de la Cour à l'égard des comptes
II - Caractéristiques des comptes soumis à certification
A - Les comptes des organismes de sécurité sociale
B - Les responsabilités des organismes nationaux du régime général
III - Vérifications effectuées par la Cour
A - Démarche d'audit
B - Vérifications réalisées par la Cour
C - Suivi des constats formulés par la Cour au titre de l'exercice 2021
IV - Communication des résultats de l'audit
A - À l'issue des missions intermédiaires
B - À l'issue des missions finales
Annexes
A - Les états financiers de l'exercice 2022
B - Liste des abréviations
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 197 pages
- Édité par : Cour des comptes
