Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2021

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour la première fois, la 5ème branche autonomie nouvellement créée -, et refuse de certifier les comptes 2021 de l’activité de recouvrement (réseau des Urssaf) et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Après les avoir minorés en 2020, le traitement comptable des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants majore de 6,7 Md€ les produits 2021 des organismes sociaux, dont 5 Md€ pour les branches du régime général et 1,2 Md€ pour le CPSTI.

La Cour identifie 4 axes prioritaires pour que la fiabilité des comptes de la sécurité sociale s’inscrive à nouveau dans une trajectoire d’amélioration :

  • agir résolument pour réduire les incertitudes affectant les enregistrements comptables ;
  • réduire à la source les risques financiers liés à la gestion des prestations et des prélèvements ;
  • étendre les contrôles portant sur les processus de gestion à forts enjeux financiers ; 
  • mesurer de manière plus complète les risques d’erreurs financières après contrôle.
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Sommaire

Procédures et méthodes 
Délibéré 
Synthèse 

PREMIÈRE PARTIE – COMPTES DE L’ACTIVITÉ DU RECOUVREMENT ET DES BRANCHES DU RÉGIME GÉNÉRAL

Opinion de la Cour sur les comptes de l’activité de recouvrement de l’exercice 2021 
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l’opinion de la Cour 
C - Anomalies significatives
D - Insuffisances d’éléments probants 

Opinion de la Cour sur les comptes de la branche maladie de l’exercice 2021 
A - Opinion de la Cour 
B - Fondements de l’opinion de la Cour 
C - Anomalies significatives
D - Insuffisances d’éléments probants 

Opinion de la Cour sur les comptes de la branche accidents du travail – maladies professionnelles de l’exercice 2021 
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l’opinion de la Cour 
C - Anomalies significatives
D - Insuffisances d’éléments probants 

Opinion de la Cour sur les comptes de la branche famille de l’exercice 2021 
A - Opinion de la Cour 
B - Fondements de l’opinion de la Cour
D - Insuffisances d’éléments probants 

Opinion de la Cour sur les comptes de la branche vieillesse de l’exercice 2021 
A - Opinion de la Cour 
B - Fondements de l’opinion de la Cour 
C - Anomalie significative
D - Insuffisances d’éléments probants 

Opinion de la Cour sur les comptes de la branche autonomie de l’exercice 2021 
A - Opinion de la Cour 
B - Fondements de l’opinion de la Cour 
C - Anomalies significatives
D - Insuffisances d’éléments probants 

DEUXIÈME PARTIE - COMPTES DES ORGANISMES NATIONAUX DU RÉGIME GÉNÉRAL

Opinion de la Cour sur les comptes de l’Acoss
A - Opinion de la Cour 
B - Fondements de l’opinion de la Cour 

Opinion de la Cour sur les comptes de la Cnam 
A - Opinion de la Cour 
B - Fondements de l’opinion de la Cour 

Opinion de la Cour sur les comptes de la Cnaf 
A - Opinion de la Cour 
B - Fondements de l’opinion de la Cour 

Opinion de la Cour sur les comptes de la Cnav
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l’opinion de la Cour 

TROISIÈME PARTIE - COMPTE RENDU DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES PAR LA COUR 

I - Caractéristiques de la mission de la Cour
A - L’objet de la certification 
B - Les normes d’audit appliquées
C - Responsabilité de la Cour à l’égard des comptes 

II - Caractéristiques des comptes soumis à certification 
A - Les comptes des organismes de sécurité sociale
B - Les responsabilités des organismes nationaux du régime général 

III - Vérifications effectuées par la Cour 
A - Démarche d’audit 
B - Vérifications réalisées par la Cour 
C - Suivi des constats formulés par la Cour au titre de l’exercice 2020

IV - Communication des résultats de l’audit
A - À l’issue des missions intermédiaires
B - À l’issue des missions finales 

Annexes 
A - Les états financiers de l’exercice 2021 
B - Liste des abréviations 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 166 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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