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Renforcement de l'accompagnement des entreprises et administrations, campagnes d’information du public et éducation au numérique des plus jeunes, plaintes et action répressive, future réglementation européenne sur la donnée : dans ce nouveau rapport, la CNIL revient sur les temps forts de l’année 2022.
La CNIL, régulateur des données personnelles
L’avant-propos de la présidente
La CNIL en 2022
Les chiffres clés
Les temps forts
Le Collège de la CNIL
Les membres de la CNIL
Le mot du secrétaire général et du secrétaire général adjoint
L’organisation de la CNIL
Les directions de la CNIL
Les ressources humaines
Les ressources financières
L’environnement de la CNIL
L’interrégulation
1 Informer les personnes et protéger leurs droits
L’information aux publics
Les réponses aux publics
L’éducation au numérique et la protection des mineurs
La protection des individus
2 Accompagner la conformité et conseiller
L’accompagnement de la CNIL
Les outils de la conformité
La protection des données dans le secteur de la santé
L’accompagnement des acteurs privés
Emploi, solidarités, sport et habitat
Cybersécurité : prendre en compte la sécurité informatique
Conseiller les pouvoirs publics
L’accompagnement des acteurs publics
En Europe et dans le monde
3 Anticiper et innover
Le programme de recherche du LINC
La technologie au cœur de la régulation
Privacy Research Day
Le prix CNIL-Inria
et leurs usages numériques dans l’éducation
Partenariat pour un gouvernement ouvert : faire du droit individuel un sujet collectif
Les premières Rencontres Informatique et Libertés organisées par la CNIL
4 Contrôler et sanctionner
Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
De nombreux contrôles à la suite de plaintes
Une hausse confirmée de l’activité répressive
Une procédure de sanction simplifiée
La jurisprudence relative à la protection des données personnelles
Le contentieux de la CNIL
Les évènements 2023
Les évènements à venir
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Commission nationale de l'informatique et des libertés
