Rapport d'information (...) sur la budgétisation intégrant l'égalité

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION 

I. QU’EST-CE QUE LA BUDGÉTISATION INTÉGRANT L’ÉGALITÉ ET À QUOI SERT-ELLE ? 

A. TERMINOLOGIE ET DÉFINITION
1. Un choix des mots qui a son importance 
a. Genre ou égalité 
b. Budget(s) ou budgétisation 
c. « Sensible » ou « intégrant »
2. Définition 
a. Un concept découlant de celui de gender mainstreaming ou approche intégrée de l’égalité 
b. Une définition bien balisée à l’échelle internationale 

B. LES BÉNÉFICES ATTENDUS DE LA BIE 
1. La diffusion de la culture de l’égalité chez les concepteurs des politiques publiques 
a. La diffusion encore trop réduite de la culture de l’égalité dans l’administration 
b. La BIE offre un cadre très efficace pour intégrer de façon plus homogène la perspective du genre à l’ensemble des politiques publiques
2. L’amélioration de la démarche de performance 
3. Un facteur de développement économique et humain 
a. Un outil de développement économique et de redressement des finances publiques 
b. Un facteur de développement humain 

II. UNE MÉTHODOLOGIE POUVANT ÊTRE ADAPTÉE À DIFFÉRENTS NIVEAUX D’AMBITION POSSIBLES

A. LES PRÉREQUIS À LA MISE EN PLACE D’UNE BIE
1. Clés de réussite 
a. Des objectifs clairs et un portage politique fort 
b. Un cadre juridique
c. Des personnels formés et accompagnés par un pilotage dynamique 
2. Les principaux outils nécessaires 
a. Des données chiffrées suffisantes et pertinentes 
b. Un volet performance intégré au processus budgétaire existant 
c. Des analyses sectorielles approfondies 
d. Une méthode systématique d’analyse des dépenses 

B. LES DIFFÉRENTS NIVEAUX D’AMBITION POSSIBLES 
1. Le périmètre retenu 
a. Quel(s) budget(s)?
b. Les différentes catégories de dépenses 
c. Stock et flux de dépenses 
d. Faut-il inclure la commande publique ?
e. Quid des recettes ? 
2. L’échelle ou la maille d’analyse 
a. Quelle unité retenir pour l’analyse des crédits ? 
b. Quelle unité retenir pour la définition des objectifs et indicateurs ? 
3. De l’outil de mesure à l’instrument de correction 
a. D’un outil d’observation et d’analyse à un levier de transformation 
b. D’un exercice d’analyse ex ante à un bouclage vertueux d’un exercice budgétaire à l’autre 

III. PROPOSITION DE FEUILLE DE ROUTE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE BIE AMBITIEUSE POUR LES BUDGETS NATIONAUX EN FRANCE

A. LA FRANCE DISPOSE DÉJÀ D’ACQUIS SOLIDES ET D’OUTILS EFFICACES MAIS LARGEMENT PERFECTIBLES 
1. Une approche intégrée de l’égalité à travers différents outils
a. Les rapports annuels des collectivités sur l’égalité 
b. La labellisation des ministères
c. Des analyses sectorielles très complètes dans certains domaines
d. Des études d’impact désormais généralisées mais inégales
e. Un appareil statistique puissant mais perfectible pour ce qui est de la prise en compte du genre 2. Des expériences qualifiantes en matière budgétaire 
a. La mise en œuvre des budgets verts 
b. Le document de politique transversale (DPT)
c. L’expérimentation du « budget intégrant l’égalité » conduite en 2018-2019 

B. PROPOSITION DE FEUILLE DE ROUTE 
1. Une phase de cadrage cruciale en six étapes 
a. Première étape : donner une impulsion politique à la démarche 
b. Deuxième étape : donner un cadre juridique à la BIE 
c. Troisième étape : préciser le périmètre et la gouvernance de la BIE 
d. Quatrième étape : sur cette base, former les pilotes et ministères « dépensiers » par un accompagnement spécialisé 
e. Cinquième étape : inclure le service de la statistique publique dès le lancement de la démarche 
f. Sixième étape : adapter les systèmes d’information 
2. Illustration de la méthode sur deux cycles budgétaires (N0 et N+2) 

CONCLUSION
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION 
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA DÉLÉGATION 
ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURES