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Le présent rapport dresse un premier bilan de la publication des textes prévus par la loi de programme n° 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. Il constate que tous les textes d'application rapidement nécessaires pour permettre la mise en oeuvre de cette loi ont été publiés ou sont en passe de l'être.
INTRODUCTION
I.— LES TEXTES D’APPLICATION DEJA PUBLIES
II.— LES TEXTES D’APPLICATION DE LA LOI DONT LA PUBLICATION RAPIDE EST NECESSAIRE
III.— LES AUTRES TEXTES D’APPLICATION DE LA LOI
EXAMEN EN COMMISSION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 14 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3701