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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constate que le bilan de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML1) est médiocre : elle n'a pas permis d’atteindre le bon état écologique des eaux, principal objectif européen et national, qui aurait dû être atteint en 2020. Des progrès majeurs sont indispensables, d'autant que le développement de l'éolien en mer, nécessaire pour décarboner l'énergie, et dont le déploiement doit impérativement s'accélérer, augmentera les pressions. La sobriété des usages est un levier pour atteindre le bon état écologique et préserver les océans et la biodiversité maritime. En parallèle, les programmes de surveillance et de mesures français et le Plan d'action de la directive cadre stratégie pour le milieu marin nécessaires à l'atteinte du bon état écologique restent très peu financés et encore moins partagés et valorisés.
Le conseil formule cinq préconisations :
- Réduire au maximum les pressions et impacts existants, sur terre et en mer ;
- Assurer une cohérence des politiques sectorielles pour reconquérir le milieu marin et assurer un avenir aux activités maritimes primaires littorales et à l’économie bleue ;
- Appliquer le principe de précaution en mer et créer des zones de protection stricte, en donnant les moyens pour des programmes scientifiques, des études d’impact efficaces, partagés auprès des acteurs ;
- Faire évoluer la gouvernance et investir dans les moyens humains et financiers de la SNML ;
- Rétablir un équilibre au sein de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) par une SNML dédiée aux Outre-mer.
Synthèse
PARTIE 01 - ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
1. SNML1 2017-2022 : Un bilan médiocre particulièrement pour l'atteinte du Bon État Écologique
2. Atteindre le Bon État Écologique : condition d’une stratégie nationale systémique et efficace
3. La sobriété des usages : un véritable levier pour atteindre le bon état écologique
PARTIE 02 - ASSURER LA COHÉRENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR ATTEINDRE LE BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE ET DES TERRITOIRES LITTORAUX RÉSILIENTS
1. Politiques d'aménagement littorales et notion de capacité d'accueil
2. Risques climatiques, biodiversité et résilience des territoires littoraux
3. Gouvernance et compétences requises en matière d’administration et d’approche écosystémique de la mer
4. Eau douce, eau de mer : mêmes enjeux
PARTIE 03 - COMMENT ENVISAGER ET APPLIQUER LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ?
1. Se doter de moyens de connaissance et de programmes scientifiques sur le long terme
PARTIE 04 - GOUVERNANCE, PARTAGE ET DIFFUSION D’INFORMATIONS, ENJEUX DE PLANIFICATION SNML ET DÉBATS PUBLICS DANS LES FAÇADES
1. Un CNML qui peine à jouer son rôle de conseil
2. Gouvernance des élus du littoral et des activités maritimes
3. Diffusion de la SNML
4. Des connaissances à valoriser et diffuser plus largement
5. FOCUS sur les OUTRE-MERS
Conclusion
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 66 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental