Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée aux États-Unis du 12 au 20 septembre 2006

La commission des affaires culturelles a effectué une mission sur la côte Est des Etats-Unis en 2006. Premier thème retenu, l'observation de l'organisation de l'enseignement supérieur laisse apparaître un fonctionnement très différent du système français, avec une entière liberté laissée aux universités dans le recrutement et la rémunération de leurs professeurs, dans la sélection de leurs étudiants et jusque dans la collation des diplômes. Ce fonctionnement, si différent du système français, est cependant confronté aux mêmes défis que la France (volonté d'élever le niveau global de la formation de sa population grâce à l'économie de la connaissance, mondialisation qui accentue les phénomènes de compétition internationale, intégration des personnes issues de milieux défavorisés, et en particulier des minorités ethniques). Le second thème porte sur l'organisation des musées et des établissements culturels, et notamment la façon dont leur financement associe fonds publics et contributions privées - une multitude d'acteurs autonomes divers participe à un vaste secteur privé, à but non lucratif. Il apparaît que ces contributions sont particulièrement généreuses sous l'impulsion d'une législation fiscale très favorable, constituant le principal levier de la politique de soutien public à l'action culturelle.