Transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe : convention de délégation de service public

Date de remise :

Auteur(s) : Firmino Fraccaro

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général des Ponts et Chaussées

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Présentation

Par note du 22 juin 2006, le Ministre de l'outre-mer a demandé au Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qu'une mission d'assistance pour l'aide à la rédaction d'un cahier des charges sur l'organisation des transports interurbains de personnes en Guadeloupe soit diligentée par le Conseil général des ponts et chaussées.

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Fiche technique

Pagination : 21 pages

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