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Dans son rapport d'activité, la Commission présente les événements marquants de son activité en 2022. Elle expose, dans une première partie, le contrôle des comptes de campagne de l'élection présidentielle, des élections législatives des 11 et 18 juin et le suivi des élections passées. Dans une deuxième partie, le rapport traite du suivi des partis politiques et de leur financement. Enfin, la troisième partie est consacrée aux ressources, aux moyens et à la communication.
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1 Avant-propos du Président
2 Les chiffres clés de 2022
3 Les faits marquants de 2022
4 La Commission
I. LE CONTRÔLE DU FINANCEMENT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES
1 L'élection du Président de la République de 2022
1. Le cadre général
2. Le nombre et les caractéristiques des comptes
3. Les décisions de la Commission
4. Quelques particularités de l'instruction des comptes
2 Les élections législatives de 2022
1. Le nombre et les caractéristiques des comptes
2. Les décisions de la Commission
3. Les suites juridictionnelles des élections législatives
3 Le suivi des élections passées
1. Les suites juridictionnelles des saisines du juge par la Commission
2. Les suites juridictionnelles des recours des candidats
3. Les suites des décisions relatives aux élections européennes de 2019
et aux élections municipales de 2020
4 Le suivi des emprunts auprès des personnes physiques
1. Le rôle des prêts de personnes physiques dans le financement de la campagne des élections législatives 2022
2. Le suivi du remboursement des emprunts au titre des précédentes élections
3. Quelques pistes de réflexion
5 Les autres scrutins
1. Le contrôle des états des dépenses relatifs à la consultation organisée en Nouvelle-Calédonie le 12 décembre 2021
2. Les élections partielles de 2022
II. LA VÉRIFICATION DES OBLIGATIONS COMPTABLES DES PARTIS POLITIQUES
1 Un acteur obligé : le mandataire
1. Ses caractéristiques
2. Son rôle et ses missions
2 Des ressources diverses
1. L'aide publique
2. Les dons et cotisations
3. L'aide publique indirecte
4. Les contributions d’autres partis politiques
5. Les prestations de services aux candidats
6. Les dévolutions de l'excédent des comptes de campagne
7. Les concours en nature
3 Les emprunts et les autres dettes
1. Les emprunts bancaires
2. Les emprunts auprès de personnes physiques
3. Les autres dettes : les dettes fournisseurs
4 L'examen des comptes des partis politiques pour 2021
1. Les décisions de la Commission sur le respect des obligations
2. Les conséquences juridiques et financières des décisions de la Commission
III. LES RESSOURCES ET MOYENS ET LA COMMUNICATION
1 La gestion des ressources et des moyens
1. Les ressources humaines
2. Les ressources budgétaires
2 La communication sous toutes ses formes
1. Les actions de communication
2. La communication des décisions et des comptes aux demandeurs
3. La mise à disposition des données (data.gouv.fr)
CONCLUSION
ANNEXES
Infographies - Les chiffres clés de l'élection présidentielle
Éclairage international - Le financement de la vie politique en Allemagne, par Mme Aurore Gaillet et M. Claus Dieter Classen
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 176 pages
- Édité par : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
