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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Vincent Capo Canellas, rapporteur spécial de la mission « écologie, développement et mobilité durables », a mené un contrôle budgétaire sur l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
À l'heure de la révolution des données et des enjeux de souveraineté qu'elle implique, la production de cartes papier ne représente désormais qu'une activité très marginale dans les missions de l'opérateur devenu un outil indispensable à la maîtrise d'une information géolocalisée désormais stratégique. Cet enjeu, sa confrontation à une double crise d'identité et de légitimité ainsi que la politique d'ouverture et de gratuité des données publiques a poussé l'IGN à réformer son modèle.
Cette transformation comporte certaines inconnues quant aux perspectives financières de moyen et long terme de l'institut.
Pour éviter cet écueil, le rapporteur spécial formule 17 recommandations qui se déclinent en quatre orientations complémentaires :
- un IGN économiquement viable,
- un IGN plus performant,
- un IGN mieux intégré à son environnement
- et un IGN positionné au cœur d'un écosystème de la donnée géolocalisée publique rationalisé.
L’ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
PREMIÈRE PARTIE LE RECENTRAGE DE L’IGN SUR LE CŒUR DE SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DOIT ASSURER SA LÉGITIMITÉ
I. UN ACTEUR CLÉ POUR GARANTIR LA MAÎTRISE DES DONNÉES GÉOLOCALISÉES SOUVERAINES
A. UN OPÉRATEUR SOUS DOUBLE TUTELLE
B. L’IGN N’EST PAS QU’UN SIMPLE PRODUCTEUR DE GÉODONNÉES
1. Le décret statutaire de l’IGN définit sa vocation et ses missions
2. Des missions historiques « traditionnelles »
3. Au-delà de la production de données, des missions émergentes
C. DISPOSER DE SA PROPRE ÉCOLE EST UN ATOUT UTILE À L’IGN
1. L’École nationale des sciences géographiques (ENSG) est un atout pour l’IGN
2. Une activité de recherche dynamique et reconnue
D. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE TROP DÉPENDANT DE DEUX PARTENAIRES
1. L’IGN est un enjeu de souveraineté stratégique pour les forces armées nationales
2. Les incertitudes portant sur l’évolution des flux financiers entre le ministère de l’agriculture et l’IGN pèsent sur les perspectives de l’opérateur
E. L’OUTIL DE RÉFÉRENCE POUR MAÎTRISER LES DONNÉES GÉOLOCALISÉES SOUVERAINES
II. L’AVÈNEMENT D’UN « MONDE DE LA DONNÉE GÉOLOCALISÉE »
III. LES DONNÉES GÉOLOCALISÉES PUBLIQUES : UN BESOIN DE RATIONALISATION ET D’UNE DYNAMIQUE COLLABORATIVE
A. LE MAQUIS DE L’INFORMATION GÉOLOCALISÉE PUBLIQUE DOIT ÊTRE RATIONALISÉ
1. Un paysage éclaté marqué par la montée en puissance des collectivités locales
2. L’affirmation du Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG) est un prérequis indispensable à la rationalisation de l’écosystème de la géo-donnée publique
3. Le nouveau positionnement de l’IGN et le concept de « géocommuns » doivent être clarifiés et concrétisés
4. L’IGN n’a pas vocation à tout faire seul : développer et formaliser l’enrichissement collaboratif des bases de données
B. LES ENTITÉS PUBLIQUES DOIVENT CHOISIR EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE LEURS PRESTATAIRES EN MATIÈRE D’INFORMATION GÉOLOCALISÉE
C. IL EST URGENT DE TROUVER UNE SOLUTION AUX ANOMALIES DU PLAN CADASTRAL
D. PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIÉ : CLARIFIER LE RÔLE DE L’IGN
IV. EN CRISE DE LÉGITIMITÉ, L’IGN A ENTREPRIS UNE TRANSFORMATION DE SON MODÈLE
A. CONFRONTÉ À UNE CRISE D’IDENTITÉ ET À UNE CONTESTATION DE SA LÉGITIMITÉ, L’IGN DEVAIT SE RÉFORMER
B. L’OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES SIGNE LA FIN DE « L’ÈRE COMMERCIALE » DE L’IGN
C. UN « LÂCHER PRISE » : L’IGN RÉVOLUTIONNE SON MODÈLE
V. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE RIGOUREUSE QUI COMMENCE À ÊTRE INFLÉCHIE
A. LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE DE L’IGN CONSTITUAIT UN OBSTACLE À SA TRANSFORMATION
1. Une subvention pour charges de service public réduite de 10 % en dix ans
2. La tendance à la baisse de ses effectifs était devenue incompatible avec la transformation de l’IGN
B. L’ENGAGEMENT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS : UN BOL D’AIR INDISPENSABLE MAIS TEMPORAIRE
C. LES ENJEUX BUDGÉTAIRES POST 2024 SERONT DÉTERMINANTS POUR LA VIABILITÉ ÉCONOMIQUE DU NOUVEAU MODÈLE DE L’IGN
VI. UNE SITUATION FINANCIÈRE MARQUÉE PAR LES GRANDS PROJETS QUI SERA MISE À L’ÉPREUVE PAR LE NOUVEAU MODÈLE DE L’IGN
A. UNE CROISSANCE PORTÉE PAR LES GRANDS PROJETS ET LA SOUS-TRAITANCE
B. LES RESSOURCES PROVENANT DES GRANDS PROJETS REPRÉSENTENT UNE PART DE PLUS EN PLUS SIGNIFICATIVE DU BUDGET DE L’IGN
1. La diminution de la vente de cartes et la gratuité des données publiques affectent le chiffre d’affaires de l’IGN
2. La progression rapide des ressources tirées des grands projets
C. MAITRISÉE, LA MASSE SALARIALE DEMEURE LE PRINCIPAL POSTE DE DÉPENSE DE L’IGN
1. Des dépenses de fonctionnement tirées par la sous-traitance
2. Une masse salariale maîtrisée qui va progresser sous l’effet du programme de recrutement et des mesures d’attractivité
3. Des dépenses d’investissement calibrées au plus juste
D. UN SOLDE BUDGÉTAIRE ANNUEL QUI FLUCTUE AU GRÉ DU DÉCALAGE ENTRE LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES GRANDS PROJETS
E. L’IGN DOIT PARFAIRE SON CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE
DEUXIÈME PARTIE NÉCESSAIRE ET PLÉBISCITÉE PAR SES PARTENAIRES, LA RÉVOLUTION DU MODÈLE DE L’IGN DOIT ENCORE SURMONTER PLUSIEURS OBSTACLES
I. LES INCERTITUDES INHÉRENTES À UNE LOGIQUE DE PROJETS
A. LE « TROU D’AIR » OU LA « SURCHAUFFE »
1. Le risque du « trou d’air »
2. Le phénomène de « goulot d’étranglement »
B. LE PROGRAMME LIDAR HD : UN CAS D’ÉCOLE
II. L’ORGANISATION DE L’IGN ET SES MÉTIERS SONT BOULEVERSÉS
A. DES MÉTIERS ET DES COMPÉTENCES BOULEVERSÉS
B. UN DÉFAUT DE PILOTAGE DES GRANDS PROJETS
C. ÉVALUER LES GAINS D’EFFICIENCE ET SANCTUARISER LA MISE À JOUR DES DONNÉES SOCLES
1. La production des données socles ne doit pas devenir la variable d’ajustement du nouveau modèle
2. Des gains de productivité à évaluer
3. L’impression des cartes IGN : des gains d’efficience nécessaires
4. Optimiser la collecte des données aériennes
D. LE RECOURS À LA SOUS-TRAITANCE DOIT ÊTRE GUIDÉ PAR UNE STRATÉGIE PRAGMATIQUE
III. LES DÉFIS DE L’ATTRACTIVITÉ ET DE LA COHÉSION INTERNE AUTOUR D’UNE VISION PARTAGÉE
A. UN PROGRAMME DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION ESSENTIEL QUI SE HEURTE À DES DIFFICULTÉS
1. Une démarche de GPEEC indispensable
2. Un programme de recrutement et de formation pour satisfaire de nouveaux besoins de compétences
3. Des recrutements difficiles dans un cadre contraignant
B. L’IGN DOIT PROMOUVOIR SON ATTRACTIVITÉ
1. Des efforts nécessaires en termes de rémunération
2. Un « soft power » à développer
C. EN INTERNE, RÉUSSIR « À CE QUE LA GREFFE PRENNE »
IV. L’IGN DOIT IMPÉRATIVEMENT NOUER DE NOUVEAUX PARTENARIATS
A. RENFORCER ET FORMALISER LES COLLABORATIONS AVEC LE SECTEUR LOCAL
1. Les fils du dialogue sont renoués
2. Des partenariats locaux prometteurs pourraient être généralisés
3. Formaliser la collaboration de l’IGN avec l’ANCT et le Cerema
B. TISSER DES LIENS PLUS ÉTROITS AVEC LE SECTEUR PRIVÉ
V. UN ACTEUR INDISPENSABLE À LA STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE ET À LA PRÉVENTION DES RISQUES
A. CONCRÉTISER LE CONCEPT DE « CARTES DE L’ANTHROPOCÈNE » POUR AFFIRMER LA PLACE DE L’IGN AU CŒUR DE LA STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE
B. L’IGN EST MIS AU DÉFI DE LIVRER, D’ICI 2023, UN OUTIL DE SUIVI DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS ADAPTÉ AUX BESOINS LOCAUX
C. LA PRISE EN COMPTE DE LA FORÊT A RENFORCÉ LA CULTURE DE L’ENVIRONNEMENT À L’IGN
D. UN ACTEUR MAJEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES ET DE L’ÉTUDE DE LA BIODIVERSITÉ
1. L’IGN produit des informations géographiques au service de l’étude de la biodiversité
2. L’IGN est un acteur majeur de la prévention des risques inondation et submersion marine
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
- Autre titre : Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l'IGN avance sur un chemin à baliser
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 123 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 17