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Ce rapport constitue la capitalisation des travaux conduits au cours de la première année de mise en œuvre « la feuille de route pour la prévention du mal-être et pour l'accompagnement des agriculteurs et des salariés agricoles », conformément à la circulaire interministérielle du 31 janvier 2022 et suite à la nomination le 3 février d'un coordinateur national par les ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de la solidarité et du travail. Les développements auxquels ont conduit cette feuille de route dessinent pour la population agricole un plan complet de prévention et de prise en charge du risque suicidaire et du mal-être en agriculture reposant sur :
- L'amélioration des connaissances sur le risque et sur les facteurs de risque.
- La prévention primaire par l'action sur les facteurs de risque.
- La détection l'accompagnement et la prise en charge des personnes en situation de risque.
- L'implication de l'ensemble des parties prenantes via un dispositif de coordination original et souple tant au niveau national que territorial.
Conformément à la lettre de mission, ce rapport décline ainsi quarante-trois recommandations opérationnelles relatives à :
- La connaissance du risque suicidaire et, plus généralement de mal-être en agriculture, touchant tant les exploitants que les salariés agricoles.
- L'action sur les différents facteurs de risques, notamment ceux qui résultent des mutations importantes que connaissent les métiers agricoles et des tensions qui se développent entre l'agriculture et la société.
- La mise en place de dispositifs de détection, d'accompagnement et de prise en charge des personnes en situation de risque, sur la base d'un diagnostic local.
- Le pilotage national et au plus près des territoires de ce plan, fondé sur un dispositif souple de coordination interministériel et inter-partenarial associant l'ensemble des parties prenantes concernées.
La feuille de route débouche ainsi sur une politique publique de prévention des conséquences psycho-sociales des mutations agricoles qui prend en charge l'ensemble des facteurs de risque (économiques, professionnels, sociaux, familiaux, sociétaux et environnementaux) qui s'inscrit dans la dynamique du Pacte et de la loi d'orientation agricole (PLOAA). Elle conduit aussi à mettre en place un parcours de santé pour les personnes concernées.
A l‘issue de la première année de mise en œuvre, les instances nationales et territoriales prévues par la feuille de route ont été mises en place et elles ont trouvé leur place dans le paysage institutionnel agricole, où elles viennent enrichir et compléter, dans sa dimension humaine, sociale et psychosociale, la politique de développement agricole mise en place à partir des années soixante pour assurer l'accompagnement technique et économique de l'agriculture.
SYNTHESE
RECOMMANDATIONS
AVANT-PROPOS
1 SUICIDE ET MAL-ETRE AGRICOLE
1.1 LE SUICIDE, UNE QUESTION FRANÇAISE
1.1.1 Un taux de suicide élevé et qui diminue lentement
1.1.2 Le développement récent d’une politique plus active de prévention du suicide
1.2 SUICIDES EN AGRICULTURE ET AGRICULTEURS EN DIFFICULTE, LE SYNDROME DU LAMPADAIRE
1.2.1 La question des agriculteurs en difficulté
1.2.2 Une préoccupation publique croissante pour le risque suicidaire en agriculture
1.3 SUICIDES ET MAL-ETRE AGRICOLES, EXTENSION DU DOMAINE DU RISQUE
1.3.1 Un risque qui concerne aussi les salariés agricoles
1.3.2 Un risque multiforme et multifactoriel
1.3.3 Des facteurs de protection personnels importants
1.4 MUTATIONS AGRICOLES ET EVOLUTION DU MAL-ETRE, DES RISQUES ACCRUS ?
1.4.1 Un nouveau malaise agricole
1.4.2 L’évolution du risque suicidaire en agriculture : vers un suivi en temps réel
1.4.3 L’épidémiologie du suicide en agriculture : vers une cartographie des risques
1.4.4 Le suicide en agriculture : un processus à mieux comprendre
1.4.5 Le risque suicidaire en agriculture : vers une prise en charge globale
2 DE LA FEUILLE DE ROUTE A UN PLAN COMPLET DE PREVENTION S’INSCRIVANT DANS LE PACTE ET LA LOI D’ORIENTATION ET D’AVENIR AGRICOLES
2.1 ACTIVER LES LEVIERS D’ACTION SUR LES FACTEURS DE RISQUE ET DE PROTECTION
2.1.1 La protection du revenu agricole
2.1.2 La protection sociale agricole
2.1.3 Le droit à la sécurité et à la santé
2.1.4 La conciliation vie personnelle et familiale et vie professionnelle
2.2 AGIR GLOBALEMENT SUR LES EFFETS DES MUTATIONS AGRICOLES, L’UN DES ENJEUX DU PLOAA
2.2.1 Orientation et formation
2.2.2 Installation et transmission
2.2.3 Adaptation et transition face au changement climatique
2.2.4 L’évolution des métiers agricoles
2.2.5 La modification des rapports entre agriculture et société
3 UNE LOGIQUE DE PARCOURS DEDIEES AUX PERSONNES EN SITUATION DE MAL-ETRE
3.1 DETECTER
3.1.1 Un repérage plus précoce des difficultés des exploitations
3.1.2 Un signalement perfectible des difficultés sociales
3.1.3 Une multiplication à réguler des numéros d’appel
3.1.4 Un réseau de sentinelles en cours de déploiement en agriculture
3.1.5 Amarok, une expérimentation positive à généraliser
3.1.6 VigilanS, un suivi spécifique des personnes ayant fait une tentative de suicide à adapter à l’agriculture
3.1.7 Une situation à anticiper, la gestion des crises agricoles
3.1.8 La gestion nécessaire des alertes nationales
3.1.9 Détection et protection des données à caractère personnel, deux impératifs à concilier
3.2 ORIENTER ET ACCOMPAGNER
3.2.1 Pluralisme des structures d’accompagnement des agriculteurs et liberté de choix
3.2.2 Une visibilité encore insuffisante pour l’accompagnement des salariés agricoles
3.2.3 L’accompagnement des proches en cas de geste suicidaire
3.3 PRENDRE EN CHARGE
3.3.1 Prise en charge psychologique et en santé mentale
3.3.2 Accès aux droits sociaux et lutte contre la précarité agricole
3.3.3 Accès aux dispositifs d’aide économiques et environnementales
3.3.4 Accès à la justice et droit à la sécurité
4 UN DEPLOIEMENT PARTENARIAL ET TERRITORIAL AU PLUS PRES DES PERSONNES
4.1 LA MISE EN PLACE DE COMITES DEPARTEMENTAUX
4.1.1 Un déploiement territorial laborieux mais aujourd’hui achevé
4.1.2 La physionomie des comités : respect des principes et diversité
4.1.3 Une question à clarifier : l’articulation avec les dispositifs conjoints
4.2 L’ANIMATION A DEVELOPPER DU RESEAU DES COMITES
4.3 UNE POLITIQUE DE COMMUNICATION PLUS ACTIVE ET MIEUX COORDONNEE
4.4 UN DISPOSITIF D’EVALUATION A METTRE EN PLACE
4.5 UNE COORDINATION NATIONALE A RENFORCER ET A PERENNISER
4.5.1 L’organisation de la gouvernance nationale
4.5.2 Une coordination nationale qui s’inscrit dans la durée
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 31 JANVIER 2022 (PUBLIEE LE 3 FEVRIER) RELATIVE AUX MODALITES DE PILOTAGE DE LA FEUILLE DE ROUTE POUR LA PREVENTION DU MAL-ETRE ET L’ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS ET DES SALARIES AGRICOLES
ANNEXE 2 : LISTE DES MEMBRES DU CNP ET DU CSCI
ANNEXE 3 : LISTE DES CHANTIERS NATIONAUX
ANNEXE 4 : ENQUETE SUR LE DEPLOIEMENT TERRITORIAL
ANNEXE 5 : SAISINE DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE
ANNEXE 6 : CHARTE DU RESEAU NATIONAL DES SENTINELLES EN AGRICULTURE
ANNEXE 7 : PROTOCOLE DE GESTION DES ALERTES NATIONALES
ANNEXE 8 : SATISFACTOMETRE © ET STRESSOMETRE © DE LA VIE AGRICOLE DE L’OBSERVATOIRE AMAROK
ANNEXE 9 : EXEMPLE DE DOCUMENT DE COMMUNICATION SUR LE PLAN (HAUTE VIENNE)
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES
LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 175 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales
