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Le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations nucléaires, dit projet de loi "Nucléaire", prévoit de nombreuses mesures techniques, relevant pour la plupart du droit de l’environnement et du droit des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le rapporteur conclut que le projet de loi « Nucléaire » s’inscrit, d’un point de vue technique, en pleine conformité avec le droit de l’Union européenne, malgré l’existence de quelques points de vigilance relatifs aux textes européens à venir en matière de protection de la biodiversité et d’artificialisation des sols.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE EUROPÉEN CONNAÎT UNE ÉVOLUTION RÉCENTE FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DU NUCLÉAIRE DANS LES ÉTATS MEMBRES
I. L’ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉNERGÉTIQUE PERMET DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE DANS LES ÉTATS MEMBRES
A. LE PROGRAMME EURATOM
B. LA TAXONOMIE VERTE EUROPÉENNE
II. LES ÉVOLUTIONS ACTUELLES ET À VENIR DU CADRE EUROPÉEN OFFRENT DAVANTAGE DE POSSIBILITÉS DE DÉVELOPPEMENT POUR LES INSTALLATIONS ET L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE
A. LA NOUVELLE LOI EUROPÉENNE SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES CRITIQUES
B. LA POSSIBLE RECONNAISSANCE PAR L’UNION EUROPÉENNE DE L’HYDROGÈNE BAS CARBONE
DEUXIÈME PARTIE : LE PROJET DE LOI « NUCLÉAIRE » ET LA POLITIQUE EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉNERGIE PARTAGENT DES OBJECTIFS COMMUNS, MÊME SI QUELQUES POINTS DE VIGILANCE PEUVENT ÊTRE UTILEMENT ÉVOQUÉS AU COURS DES DÉBATS PARLEMENTAIRES
I. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI FAVORISENT L’ATTEINTE DES OBJECTIFS EUROPÉENS EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
A. LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
1. Les objectifs climatiques de l’Union européenne
2. L’articulation des objectifs climatiques européens avec les dispositions du projet de loi
B. L’ATTEINTE DE LA SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE
1. Les objectifs européens en matière de sécurité énergétique
2. L’articulation du projet de loi avec les objectifs européens pour la sécurité énergétique
II. L’ARTICULATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI AVEC LE DROIT EUROPÉEN DOIT FAIRE L’OBJET D’UNE ATTENTION PARTICULIÈRE
A. LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ ET DES SOLS
1. La protection de la biodiversité
2. La protection des sols
B. LE FINANCEMENT DES NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES
1. Le droit des aides d’État
2. Le rôle de la Banque européenne d’investissement (BEI)
TROISIÈME PARTIE : LA FRANCE DOIT CONTRIBUER À LA CONSTITUTION D’UNE STRATÉGIE NUCLÉAIRE DE LONG TERME AU NIVEAU EUROPÉEN
I. LA CONSTITUTION D’UNE VÉRITABLE FILIÈRE NUCLÉAIRE EUROPÉENNE EST UNE PRIORITÉ POUR LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES DE L’UNION AVEC UNE ÉNERGIE DÉCARBONÉE À FAIBLE COÛT
A. LE MOMENTUM POUR LA RELANCE D’UNE STRATÉGIE NUCLÉAIRE EUROPÉENNE
1. La nécessaire réintégration du nucléaire dans la politique énergétique de l’Union européenne
2. Le cadre de négociation européen autour du nucléaire
B. L’APPROCHE PROGRESSIVE POUR LA CONSTITUTION D’UNE VÉRITABLE INDUSTRIE NUCLÉAIRE EUROPÉENNE
1. La nécessité de relancer nos capacités industrielles
2. La nécessité de maintenir un consortium de recherche et d’attirer les compétences
II. LA STRATÉGIE DE L’UNION DOIT ÉGALEMENT COMPORTER UN VOLET COMMERCIAL AVEC LA PROMOTION DES ENTREPRISES ET TECHNOLOGIES EUROPÉENNES DANS LES PAYS TIERS
A. L’OUVERTURE LIMITÉE DU MARCHÉ DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DANS LES PAYS TIERS
B. LA NÉCESSITÉ DE RÉCIPROCITÉ DANS L’OUVERTURE DES MARCHÉS
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 45 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 937
